Document de Référence 2012 - FREY

‣ Indépendance des membres du Conseil :Le Code Middlenext recommande, lorsque le Conseil est composé de plus de 5 membres, qu’au moinsdeux membres du Conseil soient indépendants.Le Code Middlenext considère qu’un membre est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relationfinancière, contractuelle ou familiale significative susceptible d’altérer l’indépendance de sonjugement. Un membre est donc qualifié d’indépendant lorsqu’il remplit les critères suivants:- ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d’une société de son groupe etne pas l’avoir été au cours des trois dernières années ;- ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pourlequel la société ou son groupe représente une part significative de l’activité ;- ne pas être actionnaire de référence de la société ;- ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;- ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des trois dernières années.Monsieur Jean-Noël DRON, nommé membre du Conseil de surveillance par décision du 18 juin 2007,est à la tête d’un groupe de restauration en Alsace et n’a aucun lien familial avec un mandataire socialou un actionnaire de référence. Il remplit par conséquent l’ensemble des critères fixés par le CodeMiddlenext et peut être qualifié d’indépendant.Monsieur Thomas RIEGERT, nommé membre du Conseil de surveillance par décision du 18 juin 2007,est Président du Conseil d’administration de Cafés Reck SA et n’a aucun lien familial avec unmandataire social ou un actionnaire de référence. Il remplit par conséquent l’ensemble des critèresfixés par le Code Middlenext et peut être qualifié d’indépendant.Monsieur Nicolas URBAIN, nommé membre du Conseil de surveillance par décision du 30 juin 2011,est Président d’EUROCREANCES SAS et n’a aucun lien familial avec un mandataire social ou unactionnaire de référence. Il remplit par conséquent l’ensemble des critères fixés par le CodeMiddlenext et peut être qualifié d’indépendant.‣ Compétence des membres du Conseil :Les membres du Conseil de surveillance possèdent, de par leur formation et expérienceprofessionnelle, de compétences diversifiées et approfondies du monde de l’entreprise et de l’activitéde la Société.‣ Statut des membres du Conseil :A l’exception de Monsieur Jean-Pierre CEDELLE, aucun des membres du Conseil de surveillance n’estlié à la Société par un contrat de travail.Il est précisé que Monsieur Jean-Pierre CEDELLE est salarié de la Société depuis le 1 er janvier 2011 et aété désigné membre du Conseil de surveillance et Président du Conseil de surveillance le 30 juin 2011.Conformément à l’article L 225-85 du Code de commerce, le nombre des membres du Conseil desurveillance liés à la Société par un contrat de travail est inférieur à un tiers des membres en fonctions.‣ Durée des mandats des membres du Conseil :La durée des mandats des membres du Conseil de surveillance est fixée à 6 ans.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 127