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Document de Référence 2012 - FREY

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2. Evénements majeurs survenus au cours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong>2.1.1 OPÉRATIONS VISANT L’ACTIONNARIAT DU GROUPE2.1.1.1 Distribution <strong>de</strong> divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>sL’assemblée générale du 14 juin <strong>2012</strong> a décidé, sur proposition du Directoire, <strong>de</strong> procé<strong>de</strong>r à ladistribution d’un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong> <strong>de</strong> 0,80 € par action aux 6 885 000 actions existantes, soit un divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>d’un montant total <strong>de</strong> 5 508 000 €.Compte tenu <strong>de</strong>s actions propres détenues dans le contrat <strong>de</strong> liquidité à cette date, le montant <strong>de</strong>sdivi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s décaissé sur l’exercice s’élève à 5 491 649 €.2.1.1.2 Contrat <strong>de</strong> liquidité, programme <strong>de</strong> rachat d’actionsL'assemblée générale du 14 juin <strong>2012</strong> a autorisé le Directoire, avec faculté <strong>de</strong> subdélégation dans lesconditions prévues par la loi, à acheter ou faire acheter <strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> la société, dans les conditionsprévues par les articles L225-209 du Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> commerce en vue : d'assurer la liquidité et animer le marché <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong> la société par l'intermédiaire d'unprestataire <strong>de</strong> services d'investissement dans le cadre d'un contrat <strong>de</strong> liquidité reconnu par l'AMF,ou <strong>de</strong> la remise d'actions lors <strong>de</strong> l'exercice <strong>de</strong> droits attachés à <strong>de</strong>s titres financiers et/ou valeursmobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou <strong>de</strong>toute autre manière, à l'attribution d'actions <strong>de</strong> la société.Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, partous moyens et dans le respect <strong>de</strong> la règlementation boursière applicable et <strong>de</strong>s pratiques <strong>de</strong> marchéadmises et publiées par l'AMF.Les modalités fixées par l'assemblée sont les suivantes :- Prix maximum d'achat fixé à 40 € par action et prix minimum <strong>de</strong> vente à 10 € par action,- Fonds <strong>de</strong>stinés à la réalisation <strong>de</strong> ce programme plafonnés à 1 000 000 €,- Mise en œuvre pour une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> 18 mois à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> l'assemblée.2.1.1.3 Emission d’un emprunt <strong>de</strong> type OPIRNANEEn novembre et décembre <strong>2012</strong>, Frey a réalisé avec succès <strong>de</strong>ux émissions obligataires à performanceimmobilière (OPIRNANE), lui permettant ainsi <strong>de</strong> diversifier et d’accroître les sources <strong>de</strong> financementdu Groupe <strong>de</strong>stinées à la réalisation <strong>de</strong> son portefeuille <strong>de</strong> projets i<strong>de</strong>ntifiés. Les émissions ont étéfaites pour un montant total <strong>de</strong> 30 M€ et portent sur une durée <strong>de</strong> 10 ans.Les caractéristiques <strong>de</strong> l’OPIRNANE sont détaillées en 5.2.9.2.1.2 VARIATIONS DE PÉRIMÈTREEntrées <strong>de</strong> périmètreAu cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong>, sept entités nouvelles ont été créées :• en date du 1er février <strong>2012</strong>, la société civile FRF 2 - Newco 1, renommée FRF 2 – La Francheville,dont l’objet est l’acquisition, l’administration, la gestion, la construction et l’aménagement <strong>de</strong>biens immobiliers, <strong>de</strong> droits à construire et <strong>de</strong> terrains nus <strong>de</strong>stinés à un usage <strong>de</strong> commerce, lasouscription <strong>de</strong> tous emprunts, la prise <strong>de</strong> tous intérêts et participations dans toute sociétéfrançaise ou étrangère ayant un objet social similaire ou connexe, et enfin, toutes opérations se<strong>FREY</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2012</strong> P a g e | 164

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