Document de Référence 2012 - FREY

3.3 Dettes obligatairesEn novembre et décembre 2012, FREY a procédé à l’émission d’OPIRNANE (Obligations àPerformance Immobilière Remboursables en Numéraires et/ou en Actions Nouvelles ouExistantes) lui permettant de diversifier ses sources de financement et d’allonger la maturitéde sa dette. Les caractéristiques de cet emprunt obligataire sont les suivantes :Type de l’emprunt obligataireOPIRNANEDate d’émission 11/2012 et 12/2012Montant de l’émission (en millions d’euros) 30Prix d’émission/conversion (en euros) 18,50Taux de conversion 1Nombre de titres émis 1 621 691Taux nominal (minimum) 6 %Echéance10 ans4. RESTRICTION À L’UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUÉ SENSIBLEMENT OUPOUVANT INFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE, SUR LESOPÉRATIONS DE L’ÉMETTEURA la connaissance de la Société, il n’existe aucune restriction à l’utilisation des capitaux ayantinflué sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur sesopérations.5. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUESAfin de pouvoir réaliser la totalité des investissements présentés au chapitre « Informationsconcernant l’Emetteurs », paragraphe « Description des investissements futurs » du présentDocument de référence, la Société aura recours à divers modes de financement, tels que lerenforcement de ses fonds propres et le recours à de la dette bancaire.Le Groupe dispose également d’un droit de tirage résiduel sur les emprunts et contrats decrédit-bail immobilier en cours de 41,3 M€ et de lignes de crédit court terme disponibles pourun montant de 5,5 M€.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 43