Document de Référence 2012 - FREY

3.18 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les disponibilités, les dépôts à court termeet les SICAV monétaires, aisément convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à unrisque négligeable de variation de valeur. Les valeurs mobilières de placement monétaires ont étécomptabilisées dans les comptes pour leur juste valeur.3.19 IMPÔTS DIFFÉRÉSLe Groupe applique la norme I.A.S. 12 (Impôts exigibles et différés).Les activités soumises à l'impôt sont fiscalisées au taux de droit commun. La fiscalité différée pour lesactivités soumises à l'impôt sur les sociétés est prise en compte. Les impôts différés sont calculés selonla méthode du report variable sur l'ensemble des différences futures entre les résultats comptables etfiscaux apparaissant lorsque la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est différente de sa valeurfiscale. Ces différences temporelles génèrent des actifs et passifs d'impôts qualifiés de différés.Les impôts différés sur les éléments comptabilisés en capitaux propres sont également comptabilisésen capitaux propres.Les impôts différés actifs résultant de différences temporaires et de déficits fiscaux reportablescorrespondent (ou sont limités) au montant de l’impôt récupérable.La société mère du Groupe, ses filiales transparentes fiscalement et les sociétés FRF 01, IF Clos duChêne, Chanteloup 01, Chanteloup 02 et Seclin 01 sont placées sous le régime S.I.I.C.. Sur lesopérations entrant dans le champ de ce dispositif, aucun impôt différé n'est constaté.3.20 ACTIONS PROPRESDans le cadre du contrat de liquidité mis en place par la société Frey, les actions propres sontenregistrées pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cessionde ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat del'exercice.Au 31 décembre 2012, Frey détient 16 731 actions dans le cadre du contrat de liquidité, soit unecontre-valeur de 258 K€ sur la base du dernier cours de bourse.3.21 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELSConformément à la norme I.A.S. 37 (Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels), les provisionssont comptabilisées lorsqu'à la date de clôture, le Groupe a une obligation actuelle, juridique ouimplicite qui résulte d'un fait générateur passé dont le montant peut être estimé de manière fiable etdont il est probable qu'une sortie de ressource représentative d'avantages économiques seranécessaire pour éteindre l'obligation. Cette obligation peut être d'ordre légal, règlementaire oucontractuel. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plusprobables. Les montants sont actualisés lorsque l'effet du passage du temps est significatif.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 177