Document de Référence 2012 - FREY

3.15 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSL'évaluation et la comptabilisation des instruments financiers ainsi que l'information à fournir sontdéfinies par les normes I.A.S. 32, I.A.S. 39 et I.F.R.S. 7.Le Groupe Frey n'utilise des instruments dérivés que dans le cadre de sa politique de couverture durisque de taux d’intérêt de la dette. Ces instruments, présentés à leur valeur notionnelle en hors bilanen normes françaises, constituent en normes I.F.R.S. des actifs et passifs financiers et doivent êtreinscrits au bilan pour leur juste valeur.Ces instruments doivent être qualifiés ou non d'opérations de couverture, dont l'efficacité doit êtrevérifiée. Lorsque la relation de couverture est établie (couverture de flux futurs de trésorerie ou cashflow hedge), la variation de valeur de l'instrument, correspondant à la seule partie efficace de lacouverture est enregistrée en capitaux propres. La variation de valeur de la part inefficace estcomptabilisée, quant à elle, en compte de résultat selon les valorisations « MTM » communiquées parles établissements de crédit concernés.Dans tous les autres cas, la variation de valeur est directement enregistrée en résultat.Au 31 décembre 2012, les instruments financiers détenus représentent une valeur de -3 952 K€ (horsintérêts courus) contre -3 119 K€ au 31 décembre 2011, l'impact de la variation de juste valeur a étécomptabilisé à hauteur de -858 K€ hors impôt différé en résultat et 25 K€ en capitaux propres pour lapart efficace de la couverture hors impôt différé. Les intérêts courus sur les instruments financierss'élèvent à 29 K€ au 31 décembre 2012.3.15.1 INSTRUMENTS FINANCIERS COMPOSÉSLes obligations remboursables en actions sont décomposées dès leur comptabilisation initiale en tantque passif financier, actif financier ou instruments de capitaux propres conformément à la substancede l’accord contractuel et conformément aux définitions d’un passif financier, d’un actif financier etd’un instrument de capitaux propres.Le contrat d’O.R.A. émis par la société IF Clos du Chêne est qualifié d’instrument composé car leremboursement à l’échéance s’effectuera par la remise d’un nombre fixe d’actions contre un montantfixe de trésorerie.La décomposition s’effectue en valorisant d’abord la composante dette à la juste valeur. La justevaleur correspondant à la valeur des flux de trésorerie futurs contractuels, actualisée au taux dumarché à la date d’émission pour des emprunts de même risque et de même maturité mais sansremboursement en actions à l’échéance. Après la décomposition initiale, la composante dette estévaluée au coût amorti avec calcul d’un taux d’intérêt effectif.La composante capitaux propres est déterminée par différence entre la valeur initiale du contrat et lacomposante dette initiale. Elle n’est pas réévaluée ensuite.Le taux retenu pour l’actualisation des flux de trésorerie futurs est de 5,39 %.Il est rappelé que la détermination de la composante dette a été faite en retenant l’hypothèse dudénouement du contrat en 2017 et la transformation des ORA en actions.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 173