Document de Référence 2012 - FREY

3.5 PÉRIMÈTRE ET MÉTHODE DE CONSOLIDATIONEntrent dans le périmètre de consolidation, les sociétés placées sous le contrôle exclusif de la sociétéFrey, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint ou une influencenotable. La méthode de consolidation est déterminée en fonction du contrôle exercé.• Contrôle exclusif : consolidation globale. Le contrôle est présumé lorsque la société Freydétient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à50 %, sauf s'il est clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Il existe aussi sila société mère, détenant la moitié ou moins des droits de vote d'une entreprise, dispose du pouvoirde diriger les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise, de nommer ou de révoquer lamajorité des membres du Conseil d'Administration ou de l'organe de décision équivalent.• Contrôle conjoint : consolidation proportionnelle, il se justifie par le partage, en vertu d'unaccord contractuel, du contrôle d'une activité économique. Il nécessite l'accord unanime des associéspour les décisions opérationnelles, stratégiques et financières.• Influence notable : consolidation par mise en équivalence. L'influence notable se déterminepar le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprisedétenue, sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. Elle est présumée si le Groupe détientdirectement ou indirectement un pourcentage supérieur à 20 % des droits de vote dans une entité.3.6 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISESDans le cadre des regroupements d'entreprises, le coût d'acquisition est évalué comme le total de lajuste valeur à la date d'acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et desinstruments de capitaux propres émis en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Selon la normeI.F.R.S. 3 révisée, les coûts d’acquisition des titres sont comptabilisés en charges.À la date d'acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilan et passifs éventuels identifiablesconformément à la norme I.F.R.S. 3 des entités acquises, sont évalués individuellement à leur justevaleur quelle que soit leur destination. Les analyses et expertises nécessaires à l'évaluation initiale deces éléments, ainsi que leur correction éventuelle en cas d'informations nouvelles, peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la date d'acquisition.L'écart positif entre le coût d'acquisition de l'entité et la quote-part acquise de l'actif net ainsi réévaluéest inscrit à l'actif du bilan consolidé dans la rubrique « Écarts d'acquisition » ; en cas d'écart négatif,celui-ci est immédiatement enregistré en résultat.3.7 CONVERSION DES COMPTES EXPRIMÉS EN DEVISESL'intégralité des sociétés étrangères consolidées est située dans la zone “€uro”, par conséquent aucunimpact de change n'est à comptabiliser dans les comptes du Groupe.3.8 IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes actifs incorporels qui peuvent être séparés et être vendus, transférés, concédés par licence, louésou échangés, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d'un contrat, avec un actif ou un passif lié,ou qui résultent de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ouséparables, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. Après leur comptabilisation initiale,FREY - Document de référence 2012 P a g e | 169