Document de Référence 2012 - FREY

Sociétés Actions % capital Droits de vote % droits de voteAKIRINVESTISSEMENTSAKIRPARTICIPATIONS1 308 150 19,00 % 1 352 763 19,01 %1 308 150 19,00 % 1 352 762 19,01 %TOTAL CONCERT 2 616 300 38,00 % 2 705 525 38,01 %A cette occasion, les sociétés AKIR PARTICIPATIONS et AKIR INVESTISSEMENTS ont respectivement franchiindividuellement en hausse, les seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société FREY et lasociété anonyme de droit luxembourgeois AKIR FINANCES (5 rue C.M. Spoo, L-2546 Luxembourg, Grand Duché deLuxembourg) a franchi individuellement en baisse les seuils de 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital etdes droits de vote de cette société.Ces franchissements de seuils résultent de la scission de la société AKIR FINANCES au profit des sociétés AKIRPARTICIPATIONS et AKIR INVESTISSEMENTS, nouvellement constituées.2. Par les mêmes courriers, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :« Les sociétés AKIR PARTICIPATIONS et AKIR INVESTISSEMENTS déclarent : qu’elles n’ont pas eu recours à un mode de financement du fait des franchissements de seuils mécaniquesissus de la scission de la société anonyme AKIR FINANCES au profit des sociétés anonymes AKIRPARTICIPATIONS et AKIR INVESTISSEMENTS ; agir de concert entre elles, mais ne pas agir de concert avec d’autres tiers ; ne pas envisager d’acquérir d’autres actions FREY sauf en cas d’augmentation de capital et en respectantla limite de 2% annuelle ; ne pas envisager de prendre le contrôle de la société FREY ; ne pas envisager de modifier la stratégie de la société FREY ; ne pas envisager l’une des opérations listées à l’article 223-17 I 6° du règlement général, étant préciséqu’il a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers une demande de dérogation à l’obligationd’avoir à déposer une offre publique obligatoire sur les titres de la société FREY suite à la scission de lasociété AKIR FINANCES ; ne pas avoir conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote dela société FREY ; ne pas envisager de demander leurs nominations ou celle d’une ou plusieurs autres personnes commemembre du directoire ou du conseil de surveillance de FREY. »4.10 ELÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUEA la connaissance de la Société, aucun élément ne semble susceptible d’avoir une incidence en cas d’offrepublique ayant pour cible FREY, étant cependant précisé que : la structure du capital social est présentée au paragraphe 4.1 ci-dessus ;il n’existe pas de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à l’exception des droits de votedoubles institués à l’article 11-4 des statuts ;à la connaissance de la Société, nonobstant l’existence de deux concerts déclarés, l’un entre FIRMAMENTCAPITAL DEVELOPPEMENT et FIRMAMENT CAPITAL INVESTISSEMENT, l’autre entre AKIR PARTICIPATIONSet AKIR INVESTISSEMENTS, il n’existe pas d’accord entre actionnaires pouvant entraîner des restrictionsau transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote ;FREY - Document de référence 2012 P a g e | 282