Document de Référence 2012 - FREY

5.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES5.2.1. RISQUES LIÉS À LA POLLUTION ET À LA QUALITÉ DES SOLSBien qu’avant toute acquisition foncière, la Société procède ou fasse procéder à une étude sur la qualité et lapollution des sols et des sous-sols, des problèmes de pollution ou de qualité des sols et des sous-sols peuventsurvenir et entraîner des frais de remise en état.5.2.2. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET LIÉS À LA SANTÉ (AMIANTE, LÉGIONNELLE, INSTALLATIONS CLASSÉES)L’activité de la Société est soumise à des lois et réglementations relatives à l’environnement et à la santépublique. Ces lois et règlements concernent notamment la détention ou l’utilisation d’installations susceptiblesd’être une source de pollution (installations classées), l’utilisation de substances ou matériaux toxiques dans lesconstructions, leur stockage et manipulation.De plus, les actifs de la Société peuvent être exposés à des problèmes liés à la santé publique et à la sécurité,notamment amiante et légionnelle pour les actifs immobiliers commerciaux et pollution des sols. Bien que leursurvenance soit susceptible de mettre en cause principalement ses fournisseurs, sous-traitants, ses locataires etleurs fournisseurs et sous-traitants, la responsabilité de la Société peut néanmoins être engagée, en cas demanquement à son obligation de surveillance et de contrôle des installations dont elle est propriétaire.Conformément à la réglementation en vigueur en matière d’environnement, la Société s’attache au respect desnormes et dispositions relatives à l’amiante.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 285