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L'application de ces idées était relativement facile dans
ces premières opérations (que l'on qualifia de cantonnement)
pour les Aribs
car il s'agissait de terres réputées domaniales et,
en particulier, on avait affaire à des Indigènes établis par l'Ad
ministration française depuis quelques années seulement (1).
Mais comment, en droit, résoudrait-on le problème, lorsqu'on
se trouverait en présence de tribus considérables, propriétaires
ou usageres d'un sol sur lequel elles avaient toujours vécu ?
A ce moment parut le livre du Docteur Worms qui devait
donner un substratum juridique à une opération que les néces
sités de la colonisation allaient imposer chaque année de ma
nière plus impérieuse, surtout après le vote de la loi de 1851 qui
garantit aux Indigènes leurs droits de propriété et de jouis^
sance (2). Le Docteur Worms se passionnait depuis plusieurs
années pour les études de législation musulmane (3). En 1846
il publia un ouvrage (4) dans lequel il analysait le régime fon
cier en pays musulman et notamment en Algérie. Il mettait en
valeur, avec grande netteté, une distinction essentielle, bien
souvent rappelée depuis, entre les terres de dîme et les terres
de kharadj. Les premières, dont les occupants disposent libre-
(1) BaudiCOUr (168) 504-505, cite deux autres exemples de cantonnement
effectués sur des terres du Beylik : le premier intéresse la tribu des Béni-
Mehenna (Philippeville) qui, en 1845, perdit au profit de la colonisation 12.000
hectares sur les 40.000 qu'elle possédait, obtenant pour le reste un titre de
propriété collective ; le second est relatif à une tribu des environs de Guelma
à laquelle on ne laissa que 8.000 hectares sur 20.000, mais en constituant la
propriété individuelle.
ture,
(2) La loi du 16 juin 1851 mit fin à l'expropriation pour cause d'incul
ainsi qu'à la réunion au Domaine des terres dont les détenteurs ne
pouvaient établir leurs droits de propriété. Aussi les terres de colonisation ne
tardèrent pas à manquer et c'est alors surtout qu'on eut recours au canton
nement. Mais nous voyons que la théorie et les premières opérations sont an
térieures à la loi de 1851 et, à l'appui de cette affirmation, on pourrait citer
encore les différentes instructions de Charon inspirées, semble-t-il, par la
crainte de manquer de terres pour établir les « Colonies agricoles (G, HH,
voir bibliographie).
(3) Il avait exposé ses idées pour la première fois en 1841 dans un mé
moire lu à l'Académie des Sciences morales et politiques, mémoire dont la
teneur fut donnée par le général Duvivier à la fin de son ouvrage : Solu
tion de la question de l'Algérie, Paris 1841, p. 328-333. De 1842 à 1844, le Dr
Worms avait publié des études sur la propriété en pays musulman dans le
Journal asiatique et dans la Revue de législation et de jurisprudence.
(4) Recherches sur la constitution de la propriété territoriale dans les
pays musulmans et subsidiairement en Algérie (162).