ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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Article Premier
Généralités
Le régime commun prévu par la présente Annexe couvre :
a) la protection du droit d'auteur ;
b) la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, des
producteurs de phonogrammes et des organes de radiodiffusion (droits voisins)
et ,
c) la protection et la promotion du patrimoine culturel.
TITRE I : DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
PREMIERE PARTIE : DU DROIT D'AUTEUR
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article 2
Définitions
Les termes suivants et leurs variantes tels qu'ils sont employés dans la présente
Annexe ont la signification suivante :
i) Une “œuvre” est toute création littéraire ou artistique au sens des dispositions
de l'article 5.
ii) Une “œuvre audiovisuelle” est une œuvre qui consiste en une série d'images
liées entre elles qui donnent une impression de mouvement, accompagnée ou non
de sons et, si elle est accompagnée de sons, susceptible d'être audible.
iii) Une “œuvre des arts appliqués” est une création artistique bidimensionnelle
ou tridimensionnelle ayant une fonction utilitaire ou incorporée dans un article
d'utilité, qu'il s'agisse d'une œuvre artisanale ou produite selon des procédés
industriels. Un “ article d'utilité ” est un article qui remplit une fonction utilitaire
intrinsèque ne consistant pas seulement à présenter l'apparence d'un article ou à
transmettre des informations.
iv) Une “œuvre de collaboration” est une œuvre à la création de laquelle ont
concouru deux ou plusieurs auteurs.