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ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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Lorsque les travaux visés à l'article 80 ci-dessus sont entrepris sans<br />

l'autorisation préalable et dès qu'elle en a connaissance, l'autorité nationale compétente<br />

ordonne l'interruption immédiate de ces travaux et la remise en l’état antérieur, aux<br />

frais des délinquants, du bien culturel dont elle assure la garde ou la surveillance<br />

jusqu'à ce que le bien ait retrouvé son identité intégrale.<br />

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