ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente Annexe, on entend par :
a) “certificat d'obtention végétale”, le titre délivré pour protéger une nouvelle
variété végétale ;
b) “variété végétale”, l’ensemble végétal d'un taxon botanique du rang le plus
bas connu qui, qu'il réponde ou non pleinement aux conditions pour la
délivrance d'un certificat d’obtention végétale, peut être :
i) défini par l'expression des caractères résultant d'un certain génotype ou
d'une certaine combinaison de génotypes ;
ii) distingué de tout autre ensemble végétal par l'expression d'au moins
un desdits caractères ; et
iii) considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit
conforme
c) “taxon botanique”, l’unité de la classification botanique, plus
particulièrement du genre et de l'espèce ;
d) “variété protégée”, la variété faisant l'objet d'un certificat d'obtention
végétale ;
e) “variété essentiellement dérivée”, la variété qui :
i) est principalement dérivée d'une autre variété “variété initiale”, ou
d'une variété qui est elle-même principalement dérivée de la variété
initiale, tout en conservant les expressions des caractères essentiels qui
résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la variété
initiale
ii) se distingue nettement de la variété initiale et ;
iii) sauf en ce qui concerne les différences résultant de la dérivation, est
conforme à la variété initiale dans l'expression des caractères essentiels
qui résultent du génotype ou de la combinaison de génotypes de la
variété initiale. Les variétés essentiellement dérivées peuvent être
obtenues, par exemple, par sélection d'un mutant naturel ou induit ou