ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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Article 78
Délais de classement
1) L'inscription devient caduque si elle n'est pas suivie, dans les six
mois de sa
notification, d'une décision de classement.
2) L'inscription peut être prorogée en cas de besoin dans tous les cas,
la durée
totale ne peut excéder 18 mois.
Article 79
Notification du classement
Le classement est notifié au propriétaire, au détenteur ou à l'occupant par
l'autorité nationale compétente.
SECTION III : EFFETS DE L'INVENTAIRE ET DU CLASSEMENT
Article 80
Autorisation préalable
L'inscription à l'inventaire entraîne pour le propriétaire, le détenteur ou
l'occupant, l'obligation de solliciter auprès de l'autorité nationale compétente une
autorisation préalable avant de procéder à toute modification des lieux ou de l'objet, ou
d'entreprendre des travaux autres que ceux d'entretien normal ou d'exploitation
courante.
Article 81
Droit d’opposition
1) L'inscription permet en outre, à l'autorité administrative de s'opposer :
a) à tous travaux susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du
bien culturel ;
b) à l'exportation ou au transfert des objets mobiliers inscrits.
3) L’opposition a pour effet d'interdire les travaux jusqu'à l'expiration
de la
durée totale de l'inscription.
Article 82
Effets du classement