ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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qu'il soit ou rendre audibles les sons qui l'accompagnent.
xx) Les “expressions du folklore” sont des productions d'éléments
caractéristiques du patrimoine artistique traditionnel développé et perpétué par
une communauté ou par des individus, reconnues comme répondant aux attentes
de cette communauté et comprenant les contes populaires, la poésie populaire,
les chansons et la musique instrumentale populaires, les danses et spectacles
populaires ainsi que les expressions artistiques des rituels et les productions d'art
populaire.
xxi) Une “copie” est le résultat de tout acte de reproduction d'une œuvre déjà
fixée sur un support.
xxii) Un “programme d'ordinateur” est un ensemble d'instructions exprimées par
des mots, des codes, des schémas ou par toute autre forme pouvant, une fois
incorporés dans un support déchiffrable par une machine, faire accomplir ou faire
obtenir une tâche ou un résultat particulier par un ordinateur ou par un procédé
électronique capable de faire du traitement de l'information.
xxiii) Une “base de données” est une compilation de données ou de faits.
xxiv) Le “prêt public” est le transfert de la possession de l'original ou d'un
exemplaire de l’œuvre pour une durée limitée, à des fins non lucratives, par une
institution fournissant des services au public, telle qu'une bibliothèque publique
ou des archives publiques.
xxv) La “location” est le transfert de la possession de l'original ou d'un
exemplaire de l’œuvre pour une durée limitée, dans un but lucratif.
Article 3
Champ d'application
1) Les dispositions de la présente partie de l'Annexe s'appliquent :
i) aux œuvres dont l'auteur ou tout autre titulaire originaire du droit
d'auteur est ressortissant de l'un des Etats membres de l'Organisation,
ou y a sa résidence habituelle ou son siège ;
ii) aux œuvres audiovisuelles dont le producteur est ressortissant de l'un
des Etats membres de l'Organisation, ou y a sa résidence habituelle ou
son siège ;
iii) aux œuvres publiées pour la première fois sur le territoire de l'un des
États membres de l'Organisation ou publiées pour la première fois dans
un pays étranger et publiées également dans l'un des Etats membres de