ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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b) les biens concernant l'histoire, y compris l'histoire des sciences et des
techniques, l'histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants,
penseurs, savants et artistes nationaux et les événements
d'importance
nationale ;
c) le produit des fouilles archéologiques, tant régulières que
clandestines, ainsi que les découvertes archéologiques notamment les
gisements paléontologiques, les sites archéologiques bâtis, les stations
rupestres et les objets archéologiques d'importance nationale ;
d) les éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou
historiques et de sites archéologiques ;
e) les objets d'antiquité tels que inscriptions, monnaies et sceaux
gravés, poids et mesures ;
f) les produits de caractère ethnographique, tels que ornements et parures,
objets de culte, instruments de musique, objets d'ameublement, langues et
dialectes, systèmes d'écritures, produits de la pharmacopée, médecine et
psychothérapie traditionnelles, traditions culinaires et vestimentaires ;
g) les biens d'intérêt artistique tels que :
i) tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur
tout support et en toute matière à l'exclusion des dessins
industriels et des articles manufacturés décorés à la main ;
ii) productions originaires de l'art statuaire et de la sculpture en
toutes matières ;
iii) gravures, estampes et lithographies originales ;
iv) tapisseries, tissages, assemblages et montages originaux en
toutes matières ;
h) manuscrits rares et incunables, livres, documents et publications
anciens d'intérêt spécial notamment historique, artistique, scientifique,
littéraire, isolés ou en collections ;
i) timbres-poste, timbres fiscaux et analogues isolés ou en collections ;
j) archives, y compris les archives photographiques, phonographiques,
cinématographiques, informatiques et multimédia ;