ACCORD PORTANT REVISION DE LëACCORD DE BANGUI ... - OAPI

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TITRE II : DE LA PROTECTION ET DE LA PROMOTION
DU PATRIMOINE CULTUREL
CHAPITRE PREMIER - DEFINITIONS
Article 67
Patrimoine culturel
1) Le patrimoine culturel est l’ensemble des productions humaines
matérielles ou immatérielles caractéristiques d'un peuple
dans le temps et dans l'espace.
2) Ces productions concernent :
i) le folklore,
ii) les sites et monuments,
iii) les ensembles.
Article 68
Folklore
1) On entend par folklore l'ensemble des traditions et productions
littéraires, artistiques, religieuses, scientifiques, technologiques et autres des
communautés transmises de génération en génération.
2) Entrent notamment dans cette définition :
a) les productions littéraires de tout genre et de toute catégorie orale ou
écrite, contes, légendes, proverbes, épopées, gestes, mythes, devinettes ;
b) les styles et productions artistiques :
i) danses,
ii) productions musicales de toutes sortes,
iii) productions dramatiques, dramatico-musicales,
chorégraphiques pantomimiques,
iv) styles et productions d'art plastique et décoratif de tout
procédé,
v) styles architecturaux ;