lois et reglements police de roulage avec amendements

ARRETE PRESIDENTIEL N° 85/01 02/09/2002 DU 02/09/2002 PORTANT
REGLEMENT GENERAL DE LA POLICE DU ROULAGE ET DE LA CIRCULATION
ROUTIERE
Partie 1. DISPOSITIONS PRELIMINAIRES CHAPITRE
Chapitre 1. CHAMP D'APPLICATION
Article 1:
Le présent arrêté régit la circulation, sur la voie publique, des piétons, des véhicules et des
animaux de trait, de charge et de selle, ainsi que des bestiaux.
Chapitre 2. DEFINITIONS
Article 2:
Pour l'application des dispositions du présent arrêté:
1.Le terme "voie publique" désigne toute l'emprise des routes, des rues, des places publiques,
des aires de parcage, des chemins, des sentiers, des ponts, des bacs et, d'une façon générale, de
toutes les voies ouvertes «à la circulation publique par terre;
2.Le terme "chaussée" désigne la ou les parties de la voie publique normalement utilisées pour
la circulation des véhicules; la voie publique pouvant comporter plusieurs chaussées nettement
séparées l'une de l'autre notamment par un terre-plein central ou une différence de niveau;
3.Le terme "voie carrossable" désigne la chaussée et les accotements de plain-pied;
4.Le terme "bande de circulation" désigne l'une quelconque des parties longitudinales de la
chaussée, matérialisées ou non par des marques continues ou discontinues, mais ayant une
largeur suffisante pour permettre la circulation d'une file de véhicules autres que des cycles, des
cyclomoteurs ou des bicyclettes;
5.Le terme "piste cyclable" désigne la partie de la voie publique affectée par une signalisation
spéciale à la circulation des bicyclettes et des cyclomoteurs;
6.Les termes "carrefour" et "intersection" désignent toute croisée à niveau, jonction ou
bifurcation de voies publiques, y compris les places formées par de telles croisées, jonctions ou
bifurcations;
7.Le terme "sentier" désigne une voie publique étroite accessible seulement à la circulation des
piétons ou des véhicules à deux roues;
8.Le terme "chemin de terre" désigne une voie publique plus large qu'un sentier mais qui n'est
pas normalement accessible à la circulation des véhicules automoteurs. Le chemin de terre
conserve sa nature s'il ne présente l'aspect d'une chaussée qu'à sa jonction avec une autre voie
publique.
9. Le terme "agglomération" désigne tout espace qui comprend des immeubles bâtis rapprochés,
sinon contigus, bordant l'un ou l'autre côté de la voie publique, ou dont les entrées et les sorties
sont spécialement désignées par des panneaux de localisation.
10. Le terme "conducteur" désigne toute personne qui assure la direction d'un véhicule ou qui,'
sur la voie publique, guide des animaux de trait, de charge ou de selle, ou des bestiaux, isolés ou
en troupeaux;
11.Le terme "agent qualifié" désigne l'un des agents visés à l'article 3 du présent arrêté, portant