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lois et reglements police de roulage avec amendements

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Article 17:<br />

1. Tout conducteur qui veut exécuter une manoeuvre ne peut commencer à l'exécuter qu'après<br />

s'être assuré qu'il peut le faire sans constituer un danger ou un obstacle pour les autres usagers<br />

<strong>de</strong> la voie publique qui le suivent, le précè<strong>de</strong>nt ou veulent le croiser, compte tenu <strong>de</strong> leur<br />

position, <strong>de</strong> leur direction <strong>et</strong> <strong>de</strong> leur vitesse.<br />

Il en est notamment ainsi pour tout conducteur qui sort d'une file <strong>de</strong> véhicules ou qui y entre,<br />

qui se déporte à gauche ou à droite sur la chaussée, qui traverse la chaussée, qui tourne à gauche<br />

ou à droite pour emprunter une autre voie publique ou pour entrer dans une propriété riveraine,<br />

qui quitte l'endroit où il était stationné, qui se rem<strong>et</strong> en marche après un arrêt ou qui effectue un<br />

<strong>de</strong>mi-tour ou une marche arrière.<br />

2. Avant <strong>de</strong> tourner ou d'accomplir une manoeuvre impliquant un déplacement latéral, tout<br />

conducteur doit annoncer son intention clairement <strong>et</strong> suffisamment à l'avance au moyen <strong>de</strong><br />

l'indicateur ou <strong>de</strong>s indicateurs <strong>de</strong> direction <strong>de</strong> son véhicule ou, à défaut en faisant, si possible un<br />

signe approprié <strong>avec</strong> le bras.<br />

L'indication ainsi donnée doit continuer pendant toute la durée <strong>de</strong> la manoeuvre, elle doit cesser<br />

dès que la manoeuvre est accomplie.<br />

Article 18:<br />

Dans les agglomérations, afin <strong>de</strong> faciliter la circulation <strong>de</strong>s véhicules <strong>de</strong>s services réguliers <strong>de</strong><br />

transport en commun, les conducteurs <strong>de</strong>s autres véhicules doivent, sans préjudice <strong>de</strong><br />

l'application <strong>de</strong> l'article 17,1, ralentir <strong>et</strong> au besoin, s'arrêter pour laisser ces véhicules <strong>de</strong><br />

transport en commun effectuer la manoeuvre nécessaire pour se rem<strong>et</strong>tre en mouvement au<br />

départ <strong>de</strong>s arrêts signalés comme tels.<br />

L'obligation édictée par l'alinéa précé<strong>de</strong>nte ne modifie en rien celle <strong>de</strong>s conducteurs <strong>de</strong>s<br />

véhicules <strong>de</strong> transport en commun, <strong>de</strong> prendre, après avoir annoncé au moyen <strong>de</strong> leurs<br />

indicateurs <strong>de</strong> direction leur intention <strong>de</strong> se rem<strong>et</strong>tre en mouvement, les précautions nécessaires<br />

pour éviter tout risque d'acci<strong>de</strong>nt.<br />

Section 6. Croisements <strong>et</strong> dépassements<br />

Article 19:<br />

1. Pour l'application du présent arrêté, le croisement <strong>et</strong> le dépassement ne sont à considérer qu'à<br />

l'égard <strong>de</strong>s véhicules en mouvement.<br />

2. Aux endroits où la circulation s'effectue en files parallèles, le fait <strong>de</strong> <strong>de</strong>vancer par la droite<br />

<strong>de</strong>s conducteurs circulant dans une file <strong>de</strong> gauche n'est pas à considérer comme un dépassement<br />

au sens du présent arrêté.<br />

Article 20:<br />

1. Les croisements s'effectuent à droite.<br />

2. Tout conducteur qui en croise un autre doit laisser à sa gauche un espace suffisant pour le<br />

passage aisé <strong>de</strong> l'autre <strong>et</strong>, au besoin, serrer le bord droit <strong>de</strong> la chaussée, si, au moment<br />

d'effectuer le croisement, sa progression se trouve entravée par un obstacle ou par la présence<br />

d'autres usagers, il doit ralentir <strong>et</strong>, au besoin, s'arrêter pour laisser passer l'usager ou les usagers<br />

venant en sens inverse.<br />

3 Lorsque la largeur <strong>de</strong> la chaussée ne perm<strong>et</strong> pas d'effectuer aisément le croisement, les

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