lois et reglements police de roulage avec amendements

gêner sans nécessité.
2. L'arrêt et le stationnement sont interdits en particulier:
a) sur les pistes cyclables et sur les parties de la chaussée délimitées spécialement pour le
passage des conducteurs et des piétons, ainsi que, sur la chaussée, à moins de 5 mètres en deçà
des passages pour piétons;
b) sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en salllie sauf réglementation
locale.
c) du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l'arrêt ou en stationnement:
sur les chaussées où la circulation se fait dans les deux sens, lorsque la largeur du passage
devant permettre le croisement de deux autres véhicules serait réduite à moins de 6 mètres;
sur les chaussées à sens unique, lorsque la largeur du passage libre serait réduite à moins de 3
mètres;
d) sur et sous les ponts et dans les tunnels, sauf réglementation locale;
e) à moins de 10 mètres du prolongement du bord le plus rapproché d'une voie transversale, sauf
réglementation locale, ainsi que dans l'espace délimité par les prolongements des deux bords
d'une telle voie;
f) sur la chaussée, dans un virage ou à l'approche du sommet d'une côte, si la visibilité n'est pas
assurée dans les deux sens, à moins de 20 mètres dans les agglomérations et à moins de 100
mètres en dehors des agglomérations;
g) à moins de 20 mètres en deçà d'un signal routier ou d'un signal lumineux de circulation;
h) sur les chaussées où la circulation se fait dans les deux sens, lorsque le dépassement d'un
véhicule à l'arrêt impliquerait le franchissement d'une marque longitudinale continue;
i ) aux endroits comportant des signaux d'interdiction appropriés.
3. Le stationnement d'un véhicule est interdit:
a.) devant les entrées et les sorties des passages publics;
b). pendant les heures d'ouverture, devant les entrées et les sorties des parcs publics, des écoles
et des salles de spectacles;
c.) devant les entrées carrossables des propriétés riveraines, à l'exception des véhicules dont le
signe d'immatriculation est reproduit lisiblement à cet accès ;
d.) à tout endroit où le véhicule empêcherait l'accès à des emplacements de stationnement
établis hors de la chaussée;
e.) aux endroits où les piétons doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle;
f.) à moins de 1 mètre tant devant que derrière un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement et
à tout endroit où le véhicule empêcherait l'accès ;
g) . à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un signal indiquant un arrêt de véhicule de service
régulier de transport en commun;
h) à moins de 10 mètres de part et d'autre d'un signal n°E1, ou E9 bis indiquant un endroit
réservé à l'arrêt et au stationnement des véhicules affectés au transport rémunéré de personnes à
l'exception des véhicules des services publics de transport en commun;
i ) sur la chaussée, aux endroits où celle-ci est divisée en bandes de circulation matérialisées par
des marques continues
j.) sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune prévue par l'article 110.8 du
présent arrêté;
k) . sur la chaussée centrale, d'une voie publique comportant trois bandes de circulation ;