lois et reglements police de roulage avec amendements

More documents

Recommendations

Info

Les lettres CD précédées d'un chiffre indiquant l'ordre d'installation au Rwanda, le tout surmontant 3 chiffres de 001 à 999 suivis de la lettre R signifiant Rwanda. Toutefois, les véhicules des Chefs de mission diplomatiques et des organisations internationales et régionales porteront les plaques CMD suivies ou surmontant 2 chiffres de 01 à 02. B. Motocyclettes et les multicycles à moteur Les lettres CD précédées d'un chiffre indiquant l'ordre d'installation au Rwanda, le tout surmontant 3 chiffres de 001 à 999 suivis de la lettre R signifiant Rwanda. 5. Véhicules à l'usage des consulats A. Véhicules automobiles Avant : Les lettres CC précédées d'un chiffre indiquant l'ordre d'installation au Rwanda et suivies de 2 chiffres allant de 01 à 99 et de la lettre R signifiant Rwanda. Arrière : Les lettres CC précédées d'un chiffre indiquant l'ordre d'installation au Rwanda, le tout surmontant 2 chiffres allant de 01 à 99 et de la lettre R signifiant Rwanda. B. Motocyclettes et les multicycles à moteur Les lettres CC précédées d'un chiffre indiquant l'ordre d'installation au Rwanda, le tout surmontant 2 chiffres de 01 à 99 indiquant la série , suivis de la lettre R signifiant Rwanda. 6. Véhicules sous régimes d'importation temporaire A. Véhicules automobiles Avant : Les lettres IT suivie de 3 chiffres allant de 001 à 999 et de la lettre R signifiant Rwanda, le tout suivi des lettres de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. Arrière : Les lettres IT le tout surmontant 3 chiffres allant de 001 à 999 suivies de la lettre R signifiant Rwanda et de la lettre allant de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. B. Remorque- et Semi-Remorque Les lettres RL surmontant 3 chiffres de 001 à 999 suivies des lettres IT. Toutefois, les lettres RL peuvent être suivies de ces trois chiffres et des lettres IT, pourvu que la place réservée pour l'immatriculation arrière soit suffisante et ainsi la plaque arrière aura la même forme et les mêmes dimensions que celle d'avant. C. Motocyclettes et les Multicycles à moteur Les lettres R (signifiant Rwanda) suivi des lettres IT, le tout surmontant 3 chiffres allant de 001 à 999 suivie de et la lettre de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. 7. Les véhicules sous régime de l'organisation des Nations Unies A. Véhicules automobiles Ayant : Les lettres UN suivies de trois chiffres allant de 001 à 999, de la lettre R signifiant Rwanda et de
la lettre allant de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. Arrière : Les lettres UN le tout surmontant trois chiffres de 001 à 999 suivis de la lettre R signifiant Rwanda, et de la lettre allant de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. B. Les motocyclettes et les multicycles à moteur Les lettres UN, le tout surmontant 3 chiffres de 001 à 999 suivis de la lettre R signifiant Rwanda a et de la lettre de A à Z indiquant la série à l'exception de la lettre O. 8. Les plaques d'immatriculation (les véhicules en noms propres des particuliers ou (les Sociétés Le nom propre du particulier ou d'une société précédé de la lettre R indiquant Rwanda. II. LES COULEURS Les couleurs des plaques d'immatriculation sont déterminées comme suit Toutes les plaques d'immatriculation sont de fond blanc à l'avant, de fond jaune à l'arrière pour tous les véhicules automobiles; et de fond jaune pour les motocyclettes, les multicycles et les remorques et semi¬remorques. Les lettres et les chiffres sont : De couleur Noire pour tous les véhicules privés. De couleur Noire pour les véhicules sous régime marchand. De couleur Bleue pour les véhicules, les motocyclettes, les multicycles et les remorques et semiremorques de l'administration et des services publics. De couleur Verte pour les véhicules, les motocyclettes, les multicycles et les remorques et semiremorques des missions diplomatiques. des Consulats, des organismes Internationales et régionales accréditées au Rwanda, ainsi que ceux destinés à l'usage des bénéficiaires de la réglementation relative aux immunités diplomatiques en matière fiscale et douanière et régimes assimilés saut les véhicules sous régime des Nations Unies. De couleur Noire pour les automobiles, les motocyclettes, les multicycles à moteur, les remorques et semi¬remorques sous régime d'importation temporaire. De couleur Bleue pour les véhicules automobiles, les motocyclettes et les multicycles à moteur, les remorques et semi-remorques des projets oeuvrant au Rwanda. De couleur Bleue pour les véhicules automobiles, les motocyclettes et les multicycles à moteur, les remorques et semi-remorques sous régime des Nations Unies. De couleur Rouge pour les véhicules immatriculés en noms propres des individus ou des sociétés. De couleur Rouge pour les motocyclettes et les multicycles à moteur appartenant au privés. III. DIMENSIONS A. véhicules automobiles Les dimensions des chiffres et lettres sont: - Largeur des caractères: 35mm - Hauteur des caractères: 75mm - Epaisseur des traits: 10mm - Intervalle minimum entre les caractères: 10mm
Page 1 and 2:
LOI NO 34 / 1987 DU 17 SEPTEMBRE RE
Page 3 and 4:
Sera puni d‟une amende qui n‟ex
Page 5 and 6:
cas où il estime que les tribunaux
Page 7 and 8:
g) lorsque le véhicule n‟est pas
Page 9 and 10:
atteint ou qu‟il ne s‟exécute
Page 11 and 12:
ITEGEKO NO 34 / 1987 RYO KU WA 17 N
Page 13 and 14:
Umutwe 5. IBYEREKEYE IBIHANO N’UB
Page 15 and 16:
Icyiciro 4. Ibyerekeye icyaha cyo g
Page 17 and 18:
cyahawe umuntu wese watwaye ikinyab
Page 19 and 20:
mu muhanda cyangwa yabateza ibyago,
Page 21 and 22:
Kuvanwaho icyemezo cyo guhagarika i
Page 23 and 24:
Umutwe 6. IBYEREKEYE INGINGO ZISOZA
Page 25 and 26:
visiblement les insignes de ses fon
Page 27 and 28:
Chapitre 3. AGENTS QUALIFIES Articl
Page 29 and 30:
2. Le permis indique la ou les cat
Page 31 and 32:
g) L'appelant sera examiné par une
Page 33 and 34:
grands pour la commodité de la cir
Page 35 and 36: Article 17: 1. Tout conducteur qui
Page 37 and 38: s'agit de dépasser un piéton, un
Page 39 and 40: a. les véhicules et piétons qui c
Page 41 and 42: Article 32: 1. Sauf réglementation
Page 43 and 44: l) en dehors des agglomérations, s
Page 45 and 46: a) les véhicules transportant des
Page 47 and 48: Défense Nationale dans ses attribu
Page 49 and 50: doivent être remplacés par les av
Page 51 and 52: Section 3. Véhicules attelés Arti
Page 53 and 54: L'attention des usagers sera attir
Page 55 and 56: Le chargement doit être disposé e
Page 57 and 58: Ministre ayant les Transports dans
Page 59 and 60: composant un train de véhicules. A
Page 61 and 62: efficace, quelles que soient les co
Page 63 and 64: soit visible de l'avant du véhicul
Page 65 and 66: h) Les véhicules agricoles ainsi q
Page 67 and 68: Article 81: Le feu d'éclairage du
Page 69 and 70: 1. Les roues des véhicules automot
Page 71 and 72: ainsi que sur les marques au sol. 3
Page 73 and 74: Article 99: 1. Les signaux d'interd
Page 75 and 76: diamètre maximum étant ramené à
Page 77 and 78: continue transversale. Les emplacem
Page 79 and 80: a) entre la tombée de la nuit et l
Page 81 and 82: même partiellement, des signaux ro
Page 83 and 84: Chapitre 2. CERTIFICAT D'IMMATRICUL
Page 85: pour l'immatriculation arrière soi
Page 89 and 90: 4. Un duplicata d'un certificat d'i
Page 91 and 92: ) pour démonstration en vue de la
Page 93 and 94: A. 4. Opacimètre A.5. Décélérom
Page 95 and 96: Partie 7. COMITE NATIONAL DE SECURI
Page 97 and 98: arrêté et qui ne sont pas conform
Page 99 and 100: 13. The term " cycle" designates an
Page 101 and 102: 6. The Rwanda Tourist and National
Page 103 and 104: a) theory test establishing that th
Page 105 and 106: Part 2. TRAFFIC Chapter 1. GENERAL
Page 107 and 108: Every driver moving on the roadway
Page 109 and 110: 1. Crossing is performed on the rig
Page 111 and 112: ways entering the roundabout ; 3°
Page 113 and 114: over :12.500 kg, as well as mopeds:
Page 115 and 116: having to permit the crossing of tw
Page 117 and 118: Minister having local administratio
Page 119 and 120: they move on the roadway with more
Page 121 and 122: driver in front to allow to overtak
Page 123 and 124: 3. Yoked vehicles must be accompani
Page 125 and 126: Part 3. VEHICLES Chapter 1. DIMENSI
Page 127 and 128: 2.75 metres. b) When the loading is
Page 129 and 130: - with four axles and more: 16 tonn
Page 131 and 132: Article 71: 1. When the distance be
Page 133 and 134: 3° Where, when uncoupling works on
Page 135 and 136: However provision of the first para
Page 137 and 138:
1. Road lights, of white or yellow
Page 139 and 140:
that a driver can, from his seat, m
Page 141 and 142:
waiting for the doctor's arrival" a
Page 143 and 144:
5. In agglomerations, danger signal
Page 145 and 146:
other directions and to pedestrians
Page 147 and 148:
separates the two directions of tra
Page 149 and 150:
Road signals must be removed by the
Page 151 and 152:
names do not occupy more than the s
Page 153 and 154:
) when the vehicle has not yet been
Page 155 and 156:
size except the letter O. 2º. Moto
Page 157 and 158:
In front : Letters CC following the
Page 159 and 160:
Nations Agencies. - A red colour fo
Page 161 and 162:
Chapter 6. INDICATION ON SOME VEHIC
Page 163 and 164:
Finance. 4. Receipt of test plates
Page 165 and 166:
D.3 One kit of wide angled male spa
Page 167 and 168:
The Committee makes its internal ru
Page 169 and 170:
ITEKA RYA PEREZIDA NO 85/01 RYO KU
Page 171 and 172:
24. Ijambo "ikinyabiziga gikururana
Page 173 and 174:
nta byago bishobora kumutera, kugum
Page 175 and 176:
keretse ari kumwe n'umwigisha ufite
Page 177 and 178:
kubera kujugunya, kurunda, gusiga c
Page 179 and 180:
arirwo rwose rw'ikinyabiziga cyangw
Page 181 and 182:
abagenzi bazirimo. 4. Iyo ubugari b
Page 183 and 184:
c) mu mihanda ifite ibisate bitaren
Page 185 and 186:
kimwe n'ibinyabiziga bitwarira aban
Page 187 and 188:
1. Birabujijwe guhagarika akanya ga
Page 189 and 190:
Icyiciro 12. Imirongo y'abasilikare
Page 191 and 192:
- inyuma, itara rimwe ritukura (ita
Page 193 and 194:
Ingingo 43: 1. Amatara magufi n'ama
Page 195 and 196:
n'abagendera kuli velomoteri bagahi
Page 197 and 198:
a) kuyobora - badafashe amahembe; -
Page 199 and 200:
guhinwa cyangwa gukurwaho kugira ng
Page 201 and 202:
ku buryo budasanzwe bikorewe mu ifa
Page 203 and 204:
) Ibinyabiziga bifite imitambiko it
Page 205 and 206:
ivugwa hepfo, bipfa kuba bigenda bi
Page 207 and 208:
) Uburyo bwo gufunga feri bushobora
Page 209 and 210:
7. Nta tara na rimwe cyangwa akagar
Page 211 and 212:
zingana zifite kuva kuri santimeter
Page 213 and 214:
3. Iyo umukumbi ugizwe n'amatungo m
Page 215 and 216:
impanuka. Nyamara, ibinyabiziga bin
Page 217 and 218:
Icyiciro 1. lbyapa biburira n'ibyo
Page 219 and 220:
Ingingo 102: Ibyapa bitegeka bishyi
Page 221 and 222:
3. Ahantu uburyo bwo kugendera mu m
Page 223 and 224:
mu dutsiko muri two imisumari igash
Page 225 and 226:
nyabagendwa, ahakorerwa imirimo hag
Page 227 and 228:
Ingingo 120: 1. Uretse ibivugwa ku
Page 229 and 230:
kugirango bayihindure. 3. Mu gihe i
Page 231 and 232:
Inyuma : Inyuguti R isobanura Rwand
Page 233 and 234:
B. Rumoruki na za makuzungu Inyugut
Page 235 and 236:
icyapa cy'inyuma kikagira nibura mm
Page 237 and 238:
2. Ikinyabiziga cyose gikoreshwa gu
Page 239 and 240:
Ingingo 136: Cyitwa ikigo gishinzwe
Page 241 and 242:
D.12: Ipompo itera girisi D.13: Aka
Page 243 and 244:
Ingingo 150: Komite ishobora gushyi
Page 245 and 246:
ARRETE PRESIDENTIEL N° 40/01 DU 16
Page 247 and 248:
1Arre 'Arre Article 1: Permis de co
Page 249 and 250:
seulement. Le titulaire d'un permis
Page 251 and 252:
médecins désignés. Le retrait du
Page 253 and 254:
1. Presidential Order N° 63/01 of
Page 255 and 256:
the letter "L" painted in white on
Page 257 and 258:
expressed by the majority of its me
Page 259 and 260:
1. Iteka rya Perezida N°63/01 ryo
Page 261 and 262:
cy'amasomo giteganywa mu ngingo ya
Page 263 and 264:
Icyemezo cy'Umushinjacyaha uyobora
Page 265 and 266:
PRESIDENTIAL ORDER N° 40/01 OF 16/
show all

lois et reglements police de roulage avec amendements

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?