lois et reglements police de roulage avec amendements

a) les véhicules transportant des malades ou des blessés ainsi que les véhicules transportant des
médecins requis pour des soins urgents; b) les véhicules prioritaires définis à l'article 2.31 du
présent arrêté; c) les véhicules dont un occupant est muni d'un titre nominatif de priorité, délivré
par le préfet et pour des raisons d'intérêt général;
d) les véhicules transportant du courrier et signalés comme tels; e) les e) e)véhicules
transportant du bétall.
4. A l'exception du conducteur et des convoyeurs, toutes les personnes se trouvant à bord d'un
véhicule sont tenues d'en descendre avant sa mise en place sur le bac.
Au moment de quitter le bac, sur la rive opposée, seuls le conducteur et les convoyeurs peuvent
prendre place à bord du véhicule.
5. Le conducteur d'un véhicule automobile doit en baisser les glaces avant de l'engager sur le
bac ainsi que pour manoeuvre inverse, sur la rive opposée.
6. La charge maximum autorisée sur un bac est indiquée par des panneaux de signalisation
placés sur chacune des rives. Le préfet peut prendre toutes mesures qu'il estime utiles pour
assurer la sécurité des usagers des bacs.
Section 15. Emploi des feux
Article 41:
Pour la signalisation et l'éclairage des véhicules ainsi que pour l'indication de leurs changements
de direction et d'allure, il est interdit d'utiliser d'autres feux ou catadioptres que ceux prescrits ou
prévus par le présent arrêté.
Cette disposition ne concerne pas l'éclairage intérieur pour autant qu'il ne soit pas gênant pour
les autres conducteurs.
I. Feux de position
Article 42:
1. Lorsque, entre la tombée et le lever du jour ou en raison de circonstances telles que le
brouillard ou une forte pluie, il n'est pas possible de voir distinctement jusqu'à une distance de
200 mètres, la présence, sur la voie publique, des usagers, véhicules, chargements et bestiaux
doit être signalée de la manière suivante:
a) Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes démunis de side-car, mais à l'exclusion des cycles et
cyclomoteurs non montés:
- à l'avant, par un feu blanc ou jaune ou orange (feu de position avant); - à l'arrière, par un feu
rouge (feu de position arrière);
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules définis ci-dessus s'ils sont, par construction,
démunis de batterie, et à la condition qu'ils soient à l'arrêt ou en stationnement dans une
agglomération et au bord de la chaussée.
b) Véhicules automoteurs autres que cyclomoteurs et motocyclettes sans side-car: