lois et reglements police de roulage avec amendements

- Intervalle minimum entre chiffres et lettres : 10 mm
- La plaque d'immatriculation avant doit avoir une longueur de 440mm et une largeur de
120mm tandis que la plaque d'immatriculation arrière doit avoir au minimum une longueur de
250 mm et une largeur de 205 mm.
- Toutefois, la plaque arrière peut avoir une longueur de 383 mm et une largeur de 120 mm
suivant la structure du véhicule.
B. Motocyclettes et multicycles à moteur
La plaque doit avoir au minimum une longueur de 200mm et une largeur de 150 mm.
- Epaisseur des traits : 10 mm
- Largeur des caractères : 35 mm
- Hauteur des caractères : 50 mm
- Intervalle minimum entre caractère : 10 mm
- Intervalle entre chiffres : 10 mm
*Le trait formant le caractère doit être net; le fond doit déborder laissant en tout sens une
largeur de 10 mm entre les signes et le bord de la plaque.
Article 127:
Les signes, les couleurs et les dimensions des plaques des véhicules à l'usage de l'Armée
nationale et de la Police Nationale sont déterminés par les Ministères ayant ces institutions dans
leurs attributions.
Article 128:
Les signes, les couleurs et les dimensions des plaques des véhicules à l'usage des hautes
personnalités sont déterminés par le Ministre ayant les transports dans ses attributions.
N.B.:
L'emblème national doit apparaître en haut sur la plaque avant dans son coin gauche; tandis
que sur la plaque arrière et celle des motocyclettes il doit apparaître en haut de la plaque et du
coté droit. L'emblème doit avoir au minimum 32/30 mm.
Chapitre 4. RENOUVELLEMENT DES PLAQUES ET CERTIFICATS
D'IMMATRICULATION
Article 129:
1. Toute dépossession involontaire d'une plaque d'immatriculation ou du certificat
d'immatriculation doit être immédiatement signalée au service qui les a délivrés.
2. L'intéressé peut obtenir de nouvelles plaques d'immatriculation ou un duplicata du certificat
dont il est dépossédé. Dès réception des nouvelles plaques d'immatriculation, le demandeur est
tenu de renvoyer au service concerné l'exemplaire de l'ancienne immatriculation qu'il pourrait
encore détenir.
3. Si, après un renouvellement, une plaque ou un certificat d'immatriculation dont le titulaire a
été dépossédé revient en sa possession, il est tenu de les renvoyer immédiatement au service qui
les a délivrés.