lois et reglements police de roulage avec amendements

outière.
3. Pour les véhicules à gazogène, à gaz comprimé et à accumulateurs électriques, les poids cidessus
sont augmentés, dans la limite d'une tonne, du poids du gazogène en ordre de marche,
des réservoirs à gaz comprimé ou des accumulateurs, et des accessoires de ces appareils.
4. Le poids maximum d'un véhicule et la charge maximum transmise au sol par chacun de ses
essieux ne peuvent être supérieurs aux poids pour lesquels le véhicule et ses essieux ont été
agrées.
5. Le Ministre ayant les Transports dans ses attributions peut:
a) autoriser, sur les parties de la voie publique qu'il désigne, la circulation normale de véhicule
dont le poids excède ceux indiqués ci-dessus;
b) autoriser, par voie de décisions particulières et temporaires, ces mêmes véhicules à effectuer
des trajets déterminés.
Il fixe le cas échéant, les conditions spéciales auxquelles doivent satisfaire ces transports.
Article 68:
1. Le Ministre ayant les Transports dans ses attributions peut réduire le poids total maximum
fixé à l'article 67, sur certains tronçons de la voie publique ainsi qu'au passage des ponts, bacs
ou autres ouvrages, dans les limites commandées par la conservation de ces voies ou ouvrages
et la sécurité de la circulation.
Le poids total autorisé sera indiqué au moyen du signal n°C,7, placé aux extrémités des
chaussées ou à l'approche des ouvrages dont il s'agit.
2. Lorsque le poids maximum autorisé, déterminé conformément aux dispositions de l'article 67,
est supérieur à 3 tonnes, ainsi que pour tout véhicule automobile ou remorque servant au
transport des marchandises, les indications relatives à la tare et à la charge utile sont
reproduites, sur la face latérale droite, vers l'avant du véhicule, par les soins du propriétaire du
véhicule.
Ces indications peuvent être peintes sur la carrosserie ou marquées sur une plaque solidement
fixée à la carrosserie.
Les lettres et les chiffres doivent avoir une hauteur minimum de 0,05 mètre et les traits une
épaisseur minimum de 0,005 mètre.
Le libellé et la disposition doivent être conformes aux indications figurant au modèle 2 de
l'annexe 8 du présent arrêté.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables:
a) aux véhicules agricoles;
b) au matériel spécial employé par les entrepreneurs de travaux;
c) aux autobus et autocars;
d) aux arrière-trains et triqueballes servant notamment au transport de troncs d'arbres.
3. Si un agent qualifié a des doutes au sujet du poids total d'un véhicule, le conducteur est tenu
de se prêter et de coopérer aux opérations de vérification, qui ne peuvent durer plus de deux
heures.
Article 69:
Les dispositions des articles 57 à 68 du présent arrêté sont applicables à chacun des véhicules