lois et reglements police de roulage avec amendements

l) en dehors des agglomérations, sur la chaussée d'une voie publique indiquée comme prioritaire
par le signal n°B. 3;
m. lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres;
n) à moins de 1 mètre de part et d'autre d'une bouche d'incendie;
o) aux endroits où le passage des véhicules sur rall serait entravé;
p) aux endroits comportant des signaux d'interdiction appropriés.
Article 34:
Le stationnement d'un véhicule est interdit aux endroits où il est imposé par le signal: n° C.20 a
ou C.20 b,
Article 35:
Si le conducteur est absent, l'agent qualifié pourra pourvoir d'office au déplacement du véhicule
mais aux risques et aux frais de l'état, sauf si le véhicule est mis à l'arrêt ou en stationnement en
violation des règles applicables en cette matière.
Cette faculté ne peut,, dans les mêmes conditions, être exercée par un usager de la voie publique
sans l'intervention d'un agent qualifié.
Section 11. Véhicules prioritaires
Article 36:
1. Les avertissements spéciaux lumineux des véhicules prioritaires constitués par un ou
plusieurs. feux bleus clignotant, doivent être utilisés lorsque le véhicule prioritaire accomplit
une mission urgente.
2.. Les véhicules prioritaires sont munis, outre les avertisseurs sonores prévus à l'article 83, d'un
avertisseur sonore spécial pouvant émettre, notamment, des sons modulés ou stridents.
L'avertissement sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule prioritaire accomplit
une mission urgente
Article 37:
Dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout
usager de la voie publique doit immédiatement dégager et céder le passage; au besoin, il doit
s'arrêter.
Sous réserves des injonctions des agents qualifiés, et à la condition qu'il n'en résulte pas de
danger pour les autres usagers, les conducteurs des véhicules prioritaires ne sont pas tenus,
lorsque leur passage est annoncé par les avertisseurs spéciaux, de respecter les règles
applicables en matière de vitesse et des signaux lumineux de circulation
Section 12. Colonnes militaires, groupes d'écoliers, cortèges.
Article 38:
1. Toute formation des forces armées et tout groupement de piétons en marche sur une chaussée
sont tenus d'évoluer sur le côté droit de celui-ci et de laisser sur leur gauche un espace suffisant
pour le passage des véhicules.
2. Il est interdit aux usagers de la voie publique de couper: