lois et reglements police de roulage avec amendements

Article 32:
1. Sauf réglementation locale ou aménagement particulier des lieux tout véhicule ou animal à
l'arrêt ou en stationnement doit être rangé:
a) sur les pistes cyclables et sur les parties de la chaussée délimitées spécialement pour le
passage des conducteurs et des piétons, ainsi que, sur la chaussée, à moins de 5 mètres en deçà
des passages pour piétons ;
b) le plus près possible du trottoir si la chaussée en est pourvue, la distance entre les roues du
véhicule et le trottoir ne pouvant être supérieure à 50 centimètres;
c) à la plus grande distance possible de l'axe de la chaussée et, le cas échéant, en dehors de la
chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout accotement
non aménagé spécialement pour la circulation d'autres catégories d'usagers;
d) s'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, le conducteur doit laisser à leur
disposition une bande d'au moins un mètre de largeur pour leur permettre le passage sans devoir
emprunter la chaussée.
2. Sauf réglementation locale ou aménagement particulier des lieux, les véhicules à l'arrêt ou en
stationnement Sur la chaussée doivent être rangés en une file parallèlement au bord de la
chaussée ;
3. Il est interdit de laisser en stationnement pendant plus de 7 jours sur la voie publique: a) des
véhicules à moteur hors d'état de circuler et des remorques;
b) dans les agglomérations, des véhicules et ensembles de véhicules dont le poids maximum
autorisé dépasse 3500 kgs sauf aux endroits pourvus d'un signal n° E 20.
4. Un conducteur ne peut quitter son véhicule ou ses animaux sans avoir pris toutes les
précautions utiles pour éviter tout accident et, dans le cas d'un véhicule automoteur, pour éviter
qu'il ne soit utilisé sans autorisation.
5. Il est interdit d'ouvrir la portière d'un véhicule, de la laisser ouverte ou de descendre du
véhicule ou d'y monter sans s'être assuré qu'il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour d'autres
usagers de la voie publique.
6. Tout véhicule autre qu'un cyclomoteur ou une motocyclette sans side-car, qui est immobilisé
sur la chaussée doit être signalé à distance au moyen d'un dispositif approprié, placé à l'endroit
le mieux indiqué pour avertir à temps les autres conducteurs qui s'approchent
a) lorsque le véhicule est immobilisé de nuit dans des conditions telles que les conducteurs qui
s'approchent ne peuvent se rendre compte de l'obstacle qu'il constitue;
b) lorsque le conducteur a été contraint d'immobiliser son véhicule à un endroit où l'arrêt est
interdit.
Le véhicule immobilisé peut être signalé, selon les circonstances notamment au moyen du
triangle de danger prévu à l'article 88. 5 A), de l'emploi simultané de tous les indicateurs de
direction du véhicule ou de l'emploi d'un feu portatif clignotant de couleur jaune ou orange.
7. Sauf réglementation locale, l'écart minimum entre deux véhicules stationnés du même côté
d'une chaussée à double sens de circulation ne permettant le passage simultané que de deux
véhicules, doit être de 5 mètres dans les agglomérations et de 20 mètres en dehors des
agglomérations.
Article 33:
1. Il est interdit de mettre un véhicule ou un animal à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit
où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers ou de les