lois et reglements police de roulage avec amendements

Le chargement doit être disposé et au besoin fixé sur le véhicule de manière qu'il ne puisse
tomber ni traîner sur la voie publique et que le véhicule ne puisse se renverser.
Tous les accessoires tels que chaînes, bâches, etc., servant à arrimer ou à protéger le
chargement, doivent entourer étroitement celui-ci.
2. Le conducteur de véhicule doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le
chargement ne provoque pas un bruit exagéré.
Article 61:
Les dimensions d'un véhicule chargé, qu'il s'agisse d'un véhicule automobile, d'un véhicule à
traction animale ou d'une remorque tirée par ces véhicules, mesurées toutes salllies comprises
ne peuvent excéder les limites suivantes:
1. Largeur dans une Sectiontransversale quelconque : 2,50 mètres;
Toutefois:
a) si le chargement est constitué de céréales, café parchet, charbon de bois, coton non égrené,
pallle, herbe, branchages ou fourrage en vrac, à l'exclusion de balles comprimées sa largeur peut
atteindre 2,75 mètres;
b) si le chargement est constitué comme ci-dessus et transporté dans un rayon maximum de 25
km du lieu de chargement, sa largeur peut atteindre 3 mètres sauf dans les agglomérations.
Dans les cas prévus aux literas a) et b) ci-dessus, aucun support rigide ne peut être placé de
manière qu'une quelconque de ses parties se trouve à une distance supérieure à 1,25 mètre du
plan longitudinal de symétrie du véhicule.
2. Longueur : sous réserve des dispositions relatives au transport des pièces de grande longueur,
le chargement ne peut dépasser l'extrémité des véhicules ou, s'il s'agit d'un véhicule à traction
animale, la tête de l'attelage.
3. Hauteur : 4 mètres, sauf autorisation particulière délivrée par le Ministre ayant les Transports
dans ses attributions ou par le Préfet en cas de transport exceptionnel à effectuer sur le territoire
d'une seule Province.
Article 62:
1. Lorsqu' un véhicule est chargé de pièces indivisibles de grande longueur, le chargement ne
peut dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité arrière du véhicule.
2. Les pièces de grande longueur doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule de
manière à ne pas déborder, dans les oscillations, le contour latéral extrême de celui-ci.
Article 63:
Lorsque le chargement dépasse de plus d'un mètre l'extrémité arrière du véhicule, la plus forte
salllie doit être signalée:
- le jour, par un morceau d'étoffe de couleur rouge de 50 centimètres minimum de côté ; -
lorsque l'éclairage des véhicules est requis, par un feu rouge et un catadioptre rouge.
Les moyens utilisés pour signaler l'extrémité arrière d'un chargement ne peuvent être placés à
plus de 1,55 mètres au-dessus du sol.
Article 64: