lois et reglements police de roulage avec amendements

(4) Le feu de route est facultatif sur les véhicules équipés d'un moteur dont la cylindrée n'excède
pas 50 centimètres cubes.
(5) Les feux de route et les feux de croisement ne sont obligatoires que lorsque la vitesse du
véhicule à vide en palier peut dépasser 20 km à l'heure.
(6) Les tricycles à moteur doivent être munis de deux feux de position avant et de deux feux de
position arrière et de deux catadioptres arrière lorsque, eu égard à leur largeur, il ne peut être
satisfait aux dispositions de l'article 77 - 3 au moyen d'un seul feu.
(7) Le feu d'éclairage du signe d'immatriculation n'est obligatoire que si le véhicule doit être
muni d'un tel signe.
(8)1.a) Les remorques doivent, en outre, être munies, à l'arrière, des feux prévus pour les
véhicules tracteurs dès que leur encombrement rend ces feux invisibles.
b) Les véhicules prioritaires doivent être munis d'un feu émettant une lumière bleue clignotante
visible dans tous les azimuts.
c) Les véhicules dont la largeur est supérieure à 2,10 mètres doivent être munis de feux
d'encombrement.
d) Tous les véhicules automobiles autres que ceux qui sont affectés au transport des personnes
et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ainsi que toutes les
remorques tirées par ces véhicules, doivent être munis de deux lignes alternées rouges et
blanches formant un chevron, dont les caractéristiques sont spécifiées à l'annexe 9 du présent
arrêté.
Tout dispositif de nature à répondre aux caractéristiques précitées doit, avant d'être offert en
vente au public, être agréé par décision du Ministre ayant les transports dans ses attributions.
2. Outre les feux et catadioptres imposés au paragraphe 1 er du présent article, il peut être fait
usage de certains feux ou catadioptres conformément aux dispositions suivantes:
a) Les véhicules peuvent être équipés de feux à longue portée, de feux de brouillard, de feux de
marche arrière et d'un feu chercheur de couleur blanche ou jaune.
b) Un catadioptre peut être à chaque feu de position. Un ou deux catadioptres peuvent être
placés sur les faces latérales du véhicule ou de son chargement.
c) Les véhicules affectés à un service de taxi, avec stationnement sur la voie publique, peuvent
être munis d'un dispositif lumineux indiquant la nature du véhicule et, à l'avant, d'un feu vert
indiquant que le véhicule est libre. De même, les véhicules affectés à l'apprentissage de la
conduite automobile peuvent être munis d'un dispositif lumineux indiquant la nature du
véhicule.
d) Les véhicules affectés à un service public ou spécial d'autobus peuvent être munis de feux
blancs destinés à éclairer les indications relatives à l'itinéraire ou à la destination.
Lorsque ces feux sont placés à l'arrière du véhicule, ils ne peuvent émettre des rayons lumineux
vers l'arrière.
e) Les véhicules dont la largeur ne dépasse pas 2,10 mètres peuvent être munis de feux
d'encombrement.
f) La signalisation de l'avant du véhicule peut être complétée par un feu blanc ou jaune placé à
l'avant, dirigé vers l'arrière et éclairant la face avant du véhicule. Ce feu ne peut gêner ni le
conducteur du véhicule sur lequel il est placé ni les autres conducteurs.
g) Tout véhicule automobile ou toute remorque tirée par un tel véhicule peut être muni d'un feu
vert permettant au conducteur de signaler qu'il a perçu l'avertissement de celui qui s'apprête à le
dépasser. Ce feu doit être placé à l'arrière et à proximité gauche du véhicule.