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lois et reglements police de roulage avec amendements

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Les marques routières sont <strong>de</strong>s marques faites sur la chaussée ou sur les bords <strong>de</strong>s trottoirs ou<br />

<strong>de</strong>s accotements en salllie <strong>et</strong> <strong>de</strong>stinées soit à régler la circulation, soit à avertir ou gui<strong>de</strong>r les<br />

usagers <strong>de</strong> la route.<br />

Elles peuvent être employées soit seules, soit <strong>avec</strong> d'autres moyens <strong>de</strong> signalisation. Elles<br />

figurent à l'annexe 6 du présent arrêté.<br />

Section 1. Marques longitudinales<br />

Article 110:<br />

1. Les marques longitudinales sont constituées par <strong>de</strong>s lignes parallèles à l'axe <strong>de</strong> la chaussée.<br />

Elles peuvent consister en:<br />

a) une ligne continue;<br />

b) une ligne discontinue;<br />

c) une ligne continue <strong>et</strong> une ligne discontinue juxtaposées.<br />

2. Une ligne blanche continue signifie qu'il est interdit à tout conducteur <strong>de</strong> la franchir.<br />

En outre, il est interdit <strong>de</strong> circuler à gauche d'une ligne blanche continue lorsque celle-ci sépare<br />

les <strong>de</strong>ux sens <strong>de</strong> la circulation.<br />

3. Une ligne blanche discontinue signifie qu'il est interdit à tout conducteur <strong>de</strong> la franchir, sauf<br />

pour dépasser, pour tourner à gauche, pour effectuer un <strong>de</strong>mi-tour ou pour changer <strong>de</strong> ban<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />

circulation.<br />

Lorsque les traits <strong>de</strong> la ligne discontinue sont plus courts <strong>et</strong> plus rapprochés, ils annoncent<br />

l'approche d'une ligne continue.<br />

4. Lorsqu'une ligne blanche continue <strong>et</strong> une ligne blanche disçQntinue sont juxtaposées, le<br />

conducteur ne doit tenir compte que <strong>de</strong> la ligne la plus proche.<br />

Le conducteur qui a franchi une ligne discontinue <strong>et</strong> une ligne continue juxtaposées pour<br />

effectuer un dépassement peut cependant les franchir à nouveau pour reprendre sa place<br />

normale sur la chaussée.<br />

5. Sur une chaussée pourvue d'une ban<strong>de</strong> <strong>de</strong> circulation délimitée par <strong>de</strong> larges traits discontinus<br />

<strong>de</strong> couleur blanche, les véhicules lents <strong>et</strong> les véhicules <strong>de</strong>s services <strong>de</strong> transport en commun sont<br />

tenus d'emprunter ladite ban<strong>de</strong>; ils peuvent cependant emprunter la ban<strong>de</strong> située immédiatement<br />

à gauche <strong>de</strong> la ban<strong>de</strong> précitée pour effectuer un dépassement <strong>et</strong> à condition <strong>de</strong> reprendre leur<br />

place normale sur la chaussée immédiatement après la manoeuvre <strong>de</strong> dépassement.<br />

6. La partie <strong>de</strong> la voie publique délimitée par <strong>de</strong>ux lignes blanches discontinues <strong>et</strong> parallèles, <strong>et</strong><br />

d'une largeur insuffisante pour perm<strong>et</strong>tre la circulation <strong>de</strong>s véhicules automobiles, constitue une<br />

piste cyclable.<br />

7. Une ligne blanche continue peut être tracée sur le bord réel <strong>de</strong> la chaussée, la bordure d'un<br />

trottoir ou d'un accotement en salllie pour les rendre plus apparents.<br />

8. Une ligne jaune discontinue tracée sur le bord réel <strong>de</strong> la chaussée, la bordure du trottoir ou<br />

d'un accotement en salllie signifie que le stationnement est interdit sur la chaussée le long <strong>de</strong><br />

c<strong>et</strong>te ligne.<br />

9. Une large ligne blanche continue peut être tracée sur la chaussée pour marquer le bord fictif<br />

<strong>de</strong> celle-ci.<br />

La partie <strong>de</strong> la chaussée située au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te ligne est réservée à l'arrêt <strong>et</strong> au stationnement,<br />

sauf pour les autoroutes <strong>et</strong> les routes pour automobiles.<br />

Le début <strong>et</strong> la fin <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te zone <strong>de</strong> stationnement peuvent être indiqués par une ligne blanche

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