lois et reglements police de roulage avec amendements

Pendant la durée des travaux, il appartient aux usagers de prendre les précautions pour éviter
tout accident.
2. Lorsqu'un véhicule est immobilisé pour une cause accidentelle ou que tout ou partie d'un
chargement tombe sur la voie publique sans pouvoir être immédiatement enlevé, le conducteur
doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation.
Lorsque le conducteur n'est pas en état de satisfaire à cette obligation les mesures nécessaires
doivent être prises par le convoyeur ou, à son défaut, par tout autre usager impliqué dans
l'accident.
3. Il est défendu de dégrader la voie, d'enlever, de déplacer, de détériorer, de renverser ou
détruire les bornes, signaux, poteaux, plantations ou ouvrages qu'elle comporte.
Article 9:
Le conducteur est tenu de prendre des précautions pour éviter de causer des dégâts à la voie
publique, soit en allégeant le chargement de son véhicule, soit en empruntant une autre voie.
Les véhicules à chenilles en particulier, lorsqu'ils sont en déplacement sur la voie publique,
doivent être équipés de telle manière qu'ils ne peuvent en aucun cas circuler sur les chaussées
asphaltées, à l'exception des véhicules militaires en cas d'urgence.
Section 2. Des Conducteurs
Article 10:
I.Tout véhicule ou train de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ;
Les animaux de trait, de charge ou de selle, ainsi que les bestiaux isolés ou en troupeaux,
doivent avoir un conducteur, lorsqu'ils se déplacent sur la voie publique.
2. Le conducteur doit être en état de conduire et constamment en mesure d'effectuer les
manoeuvres qui lui incombent, et doit avoir constamment le contrôle du véhicule ou des
animaux qu'il conduit.
Toutefois, les possibilités de mouvement et le champ de vision d'un conducteur ne peuvent pas
être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par
l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.
Article 11:
L'âge minimum est fixé à:
- 20 ans pour les conducteurs de véhicules automobiles entrant dans les catégories C,D, E et F
définies à l'alinéa 2 de l'article 6 du présent arrêté;
- 18 ans, pour les conducteurs de véhicules des catégories A et B ;
- 15 ans, pour les conducteurs de cyclomoteurs pour autant que le véhicule ne porte pas d'autres
personnes que le conducteur, et 17 ans dans les autres cas;
- 14 ans pour les conducteurs d'animaux de trait, attelés ou non, et les conducteurs d'animaux de
charge ou de selles; 12 ans, pour les conducteurs de bestiaux.
Article 11: (Bis) Troupeaux
Sauf dérogation accordée pour faciliter les migrations, les troupeaux doivent être fractionnés en
tronçons de longueur modérée et séparés les un des autres par des intervalles suffisamment