lois et reglements police de roulage avec amendements

e) Le frein de service et le frein de stationnement doivent agir sur des surfaces freinées liées aux
roues de façon permanente par l'intermédiaire de pièces suffisamment robustes.
f) Les dispositifs de freinage doivent être tels que l'arrêt de la remorque soit assuré
automatiquement en cas de rupture du dispositif d'accouplement pendant la marche.
Toutefois, cette prescription ne s'applique pas aux remorques à un seul essieu ou à deux essieux
distants l'un de l'autre de moins d'un mètre, à condition que leur poids maximum autorisé
n'excède pas 1.500 kilos à l'exception des semi-remorques, qu'elles soient munies, en plus du
dispositif d'accouplement, d'une attache secondaire conforme au prescrit de l'article 71, 3, du
présent arrêté.
5. Freinage des ensembles de véhicules
Outre les dispositions des paragraphes 3 et 4 du présent article relatives aux véhicules
automobiles et aux remorques isolés, les ensembles de véhicules sont soumis aux dispositions
suivantes:
a) Les dispositifs de freinage montés sur chacun des véhicules composant l'ensemble doivent
être compatibles;
b) L'action du frein de service doit être convenablement répartie et synchronisée entre les
véhicules composant l'ensemble;
c) Le poids maximum autorisé d'une remorque non munie d'un frein de service ne doit pas
excéder la moitié de la somme du poids à vide du véhicule tracteur et du poids du conducteur.
6. Freinage des cyclomoteurs, motocyclettes tricycles et quadricycles
Tout cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur doit être muni de deux
dispositifs de freinage agissant l'un au moins sur la ou les roues arrières et l'autre au moins sur
la ou les roues avants.
Si un side-car est adjoint à un tel véhicule, le freinage de la roue du side-car n'est pas
obligatoire.
Les dispositifs de freinage doivent permettre de ralentir le véhicule et de l'arrêter d'une façon
sûre, rapide et efficace, quelle que soient les conditions de son chargement et la déclivité
ascendante ou descendante de la voie sur laquelle il circule.
7. Les dispositions des paragraphes 1 à 6 du présent article ne sont pas applicables:
a) aux voitures d'enfants ni aux voitures d'infirmes ou de malades mues par une autre personne;
b) aux charrettes à bras dont le poids en charge ne dépasse pas 150 kilos;
c) aux remorques à essieu unique dont le poids maximum autorisé ne dépasse pas 500 kilos, à
condition que ce poids n'excède pas la moitié du poids à vide du véhicule tracteur;
d) aux véhicules à traction animale à deux roues dont le poids en charge n'excède pas 1.000
kilos et dont l'attelage est tel que le véhicule s'arrête en même temps que l'animal de trait.
Chapitre 7. ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES ET DES ANIMAUX
Section 1. Règles générales
Article 75:
1.L'éclairage de tout véhicule doit être réalisé de manière qu'aucun feu ou catadioptre rouge ne