lois et reglements police de roulage avec amendements

mètres.
6. Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage aménagé à leur intention, les
piétons doivent emprunter la partie de la chaussée qui se trouve dans le prolongement du trottoir
ou de l'accotement; en tous autres endroits, ils sont tenus de traverser la chaussée
perpendiculairement à son axe.
7. Aux endroits équipés de signaux lumineux pour les piétons, ces derniers doivent obtempérer
aux prescriptions indiquées par ces feux.
Aux endroits où la circulation est réglée par un agent qualifié ou par des signaux lumineux de
circulation , ils ne peuvent traverser la chaussée que lorsque la circulation est autorisée dans le
sens de leur marche.
8. Les piétons ne peuvent en aucun cas s'attarder ou s'arrêter sur la chaussée sans nécessité.
9. Lorsque la chaussée est divisée en plusieurs parties par un ou plusieurs refuges ou terrepleins,
les piétons qui ont atteint l'un de ceux-ci ne peuvent s'engager sur la partie suivante de la
chaussée qu'en respectant les prescriptions édictées par le présent article.
10. Les personnes qui conduisent des voitures d'enfant, de malade ou d'infirme sont soumises au
régime des piétons, il en est de même des infirmes qui se déplacent dans un véhicule mû par
eux-mêmes, à condition de ne pas circuler à une vitesse supérieure à celle d'un piéton se
déplaçant à l'allure du pas.
Section 2. Convois
Article 49:
1. L'intervalle entre les véhicules automobiles formant un convoi en vue d'un trajet à faire de
concert doit être d'au moins 30 mètres.
Un convoi peut s'étendre sur une longueur de plus de 500 mètres. Le cas échéant le convoi doit
être fractionné en groupes de véhicules occupant la voie sur une longueur de 50 mètres au plus
et séparés par un intervalle d'au moins 50 mètres.Toutefois, les dispositions qui précèdent ne
sont pas applicables aux véhicules militaires formant un convoi:
a) dans les agglomérations;
b) entre la tombée et le lever du jour;
c) par temps de brouillard réduisant la visibilité à moins de 30 mètres.
2. Le premier véhicule d'un convoi doit porter sur un panneau fixé à l'avant du véhicule, en
lettres rouges sur fond jaune, l'inscription: "ATTENTION CONVOI", aisément lisible de jour à
une distance de 100 mètres. Le dernier véhicule d'un convoi doit porter un panneau fixé à
l'arrière du véhicule, en lettres rouges sur fond jaune, l'inscription "FIN DE CONVOI",
aisément lisible de jour à une distance de 100 mètres.
3. Les convois militaires sont signalés conformément aux prescriptions fixées par le Ministre
ayant la défense dans ses attributions.
3 Les véhicules attelés formant un convoi doivent être répartis en groupes d'une longueur
maximum de 500 mètres et l'intervalle entre les groupes doit être de 30 mètres au moins.
Article 50:
Sur les ponts, l'intervalle entre les véhicules munis d'une plaque de vitesse en application de
l'article 29, 4, doit être de 10 mètres au moins.