lois et reglements police de roulage avec amendements

Ministre ayant les Transports dans ses attributions, les poids maximums autorisés par véhicule
ou train de véhicules sont fixés comme suit:
La charge maximale à l'essieu autorisée par essieu de quatres roues sera:
-par essieu simple: 10 tonnes;
- par essieu tandem: 16 tonnes;
- par essieu triple: 24 tonnes; le poids en charge maximum de tout camion ne devra en aucun cas
excéder 53 tonnes.
B) Sur les autres routes déterminées par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions,
les poids maximums autorisés par véhicule ou train de véhicules sont fixés comme suit:
a) véhicules à deux essieux, à l'exception des semi-remorques: 12 tonnes;
b) véhicules à trois essieux et plus à l'exception des semi-remorques: 16 tonnes;
c)véhicules articulés:
- à trois essieux : 12 tonnes;
- à quatre essieux et plus : 16 tonnes,
d) trains de véhicules : 20 tonnes
C) Dans les circonscriptions urbaines ainsi que sur les routes visées aux literas A et B du
présent paragraphe, les poids maximums autorisés par bandage sont fixés comme suit:
bandages pneumatiques: 3,20 tonnes sans que la pression de gonflage puisse excéder 5,5
kg/cm2; bandages serai-pneumatiques: 15 DL tonnes bandages rigides, métalliques ou en
caoutchouc plein: 8 DL tonnes sans pouvoir dépasser 250 kilos par roue à bandage rigide
métallique.
*Dans les formules citées ci-dessus, D et L expriment, en mètres, respectivement le diamètre
extérieur du bandage mesuré horizontalement et la plus grande largeur du bandage, mesurée à
sa partie supérieure.
D) Les charges maximums à essieu sont fixées comme suit:
a) dans les circonscriptions urbaines ainsi que sur les routes visées au litera A du présent
paragraphe: 10 tonnes, sans que l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux en tandem puisse
supporter plus de 8 tonnes;
b) sur les routes visées au litera B du présent paragraphe; 5,5 tonnes, sans que l'essieu le plus
chargé d'un groupe d'essieu en tandem puisse supporter plus de 4 tonnes.
Ces poids sont définis comme étant la charge totale transmise au sol par toutes les roues, dont le
centre est compris dans un même plan vertical et transversal s'étendant sur toute la largeur du
véhicule.
E) Sur les routes autres que celles qui sont visées aux literas A et B du présent paragraphe, le
poids maximum autorisé d'un véhicule ou d'un train de véhicules ne peut excéder 7 tonnes et la
charge par essieu ne peut excéder 3,5 tonnes.
F) Sauf exception dûment autorisée, il est interdit de mettre ou maintenir en circulation sur la
voie publique un véhicule automobile ou une remorque dont le poids total en charge dépasse 5
tonnes par mètre linéaire de distance entre les deux essieux extrêmes ou dont le poids total en
charge excède le poids maximum autorisé par le certificat d'immatriculation.
2. Les dispositions du paragraphe premier ne sont pas applicables aux engins de construction