lois et reglements police de roulage avec amendements

a) une formation de militaires en marche ou une colonne de véhicules des forces armées
circulant sur la chaussée;
b) un groupe d'écoliers en rang, sous la conduite d'un moniteur;
c)un cortège.
Ces interdictions ne sont pas applicables aux véhicules prioritaires.
3. Les usagers de la voie publique doivent obtempérer aux indications formulées, en vue de
faciliter la progression des formations ou colonnes des forces armées, par les agents de la police
militaire.
Section 13. Courses et autres épreuves sportives
Article 39:
1. Sauf autorisation préalable de l'autorité compétente, il est interdit de se livrer sur la voie
publique à des luttes de vitesse et, sur la chaussée et les pistes cyclables, à des jeux ou à d'autres
activités sportives de nature à gêner la circulation.
2. La demande d'autorisation doit être adressée au Maire du District, au Préfet ou au Ministre
ayant l'administration locale dans ses attributions selon que l'épreuve se déroule sur le territoire
d'un seul district, de plus d'un district ou de plus d'une province.
3.L'autorisation requise par le présent article ne peut être délivrée aux organisateurs de courses
ou autres compétitions de véhicules que sur présentation d'une police d'assurance souscrite par
les organisateurs et garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant
incomber aux organisateurs ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels
causés aux spectateurs et aux tiers.
4. Les organisateurs de compétitions sportives sur la voie publique doivent également assumer
la charge des frais dus à la mise en place du service d'ordre exceptionnel nécessaire pour assurer
la sécurité du public et de la circulation, dans les conditions fixées par l'Arrêté Présidentiel.
Section 14. Passage des Ponts et Bacs
Article 40:
1. Lorsqu'un pont n'offre pas les garanties nécessaires à la sécurité d'un passage, le maximum de
la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection de ce pont est indiqué par des
panneaux de signalisation placés aux entrées dudit pont, de manière à être parfaitement visibles
des conducteurs.
En cas d'urgence, le Maire de District ou l'agent local du service des ponts et chaussées peut
prendre les mesures provisoires que commande la sécurité publique.
2. Sauf lorsqu'un panneau de signalisation le précise, la charge maximum sur les ponts en
poutres ou platinage en bois est fixée à 8 tonnes.
Le Préfet peut toute fois fixer une charge maximum inférieure, compte tenu des circonstances,
notamment de la vétusté du pont.
3. A l'approche des bacs, les conducteurs doivent rester en file unique et stationner à droite en
attendant le passage.
Toutefois, bénéficient d'une priorité sur les autres véhicules et dans l'ordre où ils figurent ciaprès: