lois et reglements police de roulage avec amendements

4. Un duplicata d'un certificat d'immatriculation détérioré peut être délivré par le service qui a
délivré l'original. Dans ce cas, le demandeur est tenu de renvoyer l'exemplaire détérioré dès
réception du duplicata.
5. En cas de détérioration d'une plaque d'immatriculation, une nouvelle plaque. en double
exemplaires s'il s'agit d'un véhicule automobile, sera délivrée par le service concerné. Dans ce
cas, le demandeur est tenu de renvoyer le ou les exemplaires des plaques qui lui avaient été
attribuées auparavant, dès réception des nouvelles plaques.
6. Toute personne entrant en possession d'une plaque ou d'un certificat d'immatriculation perdu,
est tenu d'en faire la remise immédiate au service qui les a délivrés.
Chapitre 5. PLACEMENT ET LISIBILITE DES PLAOUES D'IMMATRICULATION
ET DU SIGNE DISTINCTIF
Article 130:
1. Une marque d'immatriculation doit être solidement fixée à l'arrière et au milieu du véhicule
de manière à permettre une parfaite lisibilité. En outre, la marque d'immatriculation doit être
située dans un plan approximativement vertical et perpendiculaire au plan de symétrie du
véhicule, le bord supérieur disposé à deux mètres au maximum au-dessus du sol et
parallèlement à celui-ci.
Toutefois, en ce qui concerne les véhicules automobiles, les remorques et les semi-remorques,
la plaque d'immatriculation peut être placée à l'arrière gauche du véhicule.
2. Une plaque d'immatriculation doit également être fixée à l'avant de tout véhicule automobile
et disposée, par rapport à l'avant du véhicule, dans les mêmes conditions que celles qui sont
prévues pour la marque d'immatriculation fixée à l'arrière.
3. Lorsque le signe distinctif est apposé sur une plaque spéciale, celle-ci doit être fixée dans une
position sensiblement verticale et perpendiculairement au plan longitudinal de symétrie du
véhicule.
Lorsque le signe distinctif est apposé sur le véhicule lui-même, il doit l'être sur une surface
verticale ou sensiblement verticale de la face arrière du véhicule.
4. Les plaques d'immatriculation et le signe distinctif doivent être en tout temps parfaitement
lisibles et dégagés.
5. Il est interdit d'apposer à proximité des plaques d'immatriculation et du signe distinctif des
indications (lettres, chiffres ou signes quelconques), qui, par leurs teintes, leurs dimensions ou
leur emplacement, pourraient donner lieu à confusion avec les indications desdits signes et
plaques.
Chapitre 6. INDICATION SUR CERTAINS VEHICULES, DES NOMS, RESIDENCE ET
NUMERO D'INSCRIPTION AU REGISTRE DE COMMERCE DU PROPRIETAIRE ET
INDICATION DU NOMBRE MAXIMUM AUTORISE DE PASSAGERS
Article 131:
1. Le nom, prénom et résidence du propriétaire doivent être reproduits de manière apparente à
l'avant et du côté gauche des véhicules suivants:
a) les véhicules automoteurs dont la charge utile dépasse 1.000 kilos et qui ne servent pas
exclusivement au transport des personnes;