lois et reglements police de roulage avec amendements

1. La largeur du chargement des bicyclettes, des cyclomoteurs et des remorques tirées par ces
véhicules ne peut dépasser 0,75 mètre.
2. a) La largeur du chargement des motocyclettes sans side-car et des remorques tirées par ces
véhicules ne peut excéder 1,25 mètre.
b) La largeur du chargement d'une motocyclette avec side-car et d'une remorque tirée par un tel
véhicule ne peut excéder de plus de 0,30 mètre la largeur du véhicule non chargé.
3. La largeur du chargement des tricycles et des quadricycles avec ou sans moteur et des
remorques tirées par ces véhicules ne peut excéder de plus de 0,30 mètre la largeur du véhicule
non chargé, avec un maximum absolu de 2,50 mètres.
Article 65:
Le chargement des bicyclettes, cyclomoteurs, motocyclettes et tricycles et quadricycles, avec ou
sans moteur, ne peut dépasser à l'avant l'extrémité du véhicule ni, à l'arrière, de plus de 0,50
mètre l'extrémité du véhicule.
Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables au chargement des remorques tirées par
lesdits véhicules, ainsi qu'au chargement des side-cars.
Article 66:
1. Le conducteur d'un véhicule automobile ou d'un tricycle ou quadricycle à moteur doit
disposer d'un emplacement dont la largeur ne peut être inférieure à 0,55 mètre.
Le conducteur d'un des véhicules visés à l'alinéa précédent ne peut laisser d'autres personnes
prendre place à côté de lui que si chacune d'elles dispose d'un espace d'au moins 0,40 mètre de
largeur.
2. Il est interdit de transporter sur le ou les sièges d'un véhicule un nombre de personnes plus
élevé que le nombre fixé par le constructeur du véhicule.
3. Il est interdit de transporter des enfants de moins de 12 ans sur siège avant d'un véhicule
automobile lorsque d'autres places y sont disponibles.
4. Il est interdit au conducteur d'un des véhicules visés au paragraphe premier de transporter des
personnes sur les parties extérieures de la carrosserie de ce véhicule ou de sa remorque.
5. Une bicyclette, un cyclomoteur et une motocyclette ne peuvent transporter plus de personnes
que le nombre pour lequel le ou les sièges sont aménagés.
6. Les dispositions du paragraphe 5 sont applicables aux tricycles et quadricycles, avec ou sans
moteur, non pourvus de cabine de conduite.
b) Toutefois, le conducteur peut permettre à une ou plusieurs personnes selon les possibilités, à
condition de' ne pas créer de risque d'accident et d'assurer en toutes circonstances la sécurité des
passagers à bord, de prendre place sur la partie du véhicule destinée au transport de choses.
c) La présente interdiction n'est pas applicable aux conducteurs des véhicules utilisés par des
services des forces armées ou de la police, ou par les services de lutte contre l'incendie ou de
nettoyage de la voirie.
Chapitre 3. POIDS MAXIMUMS AUTORISES
Chapitre 4. TRAINS DE VEHICULES
Article 67:
1. A) Dans les circonscriptions urbaines ainsi que sur les routes nationales déterminées par le