lois et reglements police de roulage avec amendements

pouvant être placé en position verticale stable;
b) une trousse de secours contenant au minimum quatre pansements individuels de gaze stérile,
quatre agrafes pour pansements ou quatre épingles de sûreté, un flacon de désinfectant, une
notice "soins d'urgence en attendant l'arrivée du médecin" et une notice "respiration assistée
bouche à bouche".
6. Tout véhicule automobile doit être muni d'un dispositif antivol permettant, à partir du
moment où le véhicule est laissé en stationnement, la mise en panne ou le blocage d'un organe
essentiel du véhicule.
7. Un véhicule automoteur muni d'un blindage ou d'un dispositif quelconque permettant de
l'utiliser comme d'agression ou de défense ne peut circuler sur la voie publique sans autorisation
spéciale du Ministre ayant les Transports dans ses attributions ou de son délégué. La présente
disposition n'est pas applicable aux véhicules des forces armées.
8. Il est interdit d'ajouter à l'extérieur d'un véhicule automoteur ou d'un cyclomoteur des
ornements ou des accessoires présentant des arêtes ou des salllies non indispensables et
susceptibles de constituer un danger pour les autres usagers de la voie publique.
9. Sauf s'il est pris en remorque par un autre véhicule, aucun véhicule ne peut circuler sur les
chaussées en déclivité si son moteur est arrêté ou si son levier de changement de vitesse est au
point mort;
Article 89:
Sous réserve des dérogations prévues aux articles 59, 70-2 et 72, aucun véhicule ne peut être
mis ou maintenu en circulation sur la voie publique s'il n'est conforme aux dispositions de la
IIlème partie du présent règlement.
Toutefois, les véhicules mis en circulation avant l'expiration d'un délai de deux ans à dater de
l'entrée en vigueur du présent arrêté ne seront pas soumis à l'application des articles 80-1, 85-1,
85-3, 87-1, 88-3, 88-4 et 88-5.
Article 90:
Les articles 57, 61, 68, 70, 71, 71-1 et 72, ainsi que l'article 76 en tant qu'il concerne le feu de
stop et les feux indicateurs de direction, ne sont pas applicables aux véhicules des forces
armées, lorsqu'ils sont inconciliables avec la nature ou l'affectation momentanée ou permanente
du véhicule.
Partie 4. SIGNALISATION
Chapitre 1. DISPOSITIONS GENERALES
Article 91:
1. La signalisation relative à la circulation routière comporte trois catégories:
a) les signaux routiers;
b) les signaux lumineux;
c) les marques routières.
2. Les prescriptions indiquées par les signaux lumineux de circulation prévalent sur les règles de
priorité, sur les prescriptions qui sont indiquées par les signaux routiers réglementant la priorité