29.12.2012 Views

lois et reglements police de roulage avec amendements

lois et reglements police de roulage avec amendements

lois et reglements police de roulage avec amendements

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

doivent être remplacés par les avertisseurs lumineux consistant en l'allumage intermittent à <strong>de</strong><br />

courts intervalles <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> croisement ou en allumage alterné à <strong>de</strong> courts intervalles <strong>de</strong>s feux<br />

<strong>de</strong> croisement <strong>et</strong> <strong>de</strong>s feux <strong>de</strong> routes.<br />

4. Les avertissements lumineux sont autorisés pour avertir un conducteur qu'il va être dépassé,<br />

tant dans les agglomérations qu'en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> celles-ci. 5. Il est interdit <strong>de</strong> faire usage <strong>de</strong>s<br />

avertisseurs sonores ou <strong>de</strong> donner une accélération bruyante au moteur à l'approche d'animaux<br />

<strong>de</strong> trait, <strong>de</strong> charge ou <strong>de</strong> selle, ou <strong>de</strong> bestiaux.<br />

6. Les dispositions <strong>de</strong>s paragraphes 2 <strong>et</strong> 3 du présent article ne sont pas applicables aux<br />

véhicules prioritaires.<br />

Article 47: Bis<br />

Tout conducteur <strong>de</strong> véhicule muni <strong>de</strong> ceintures <strong>de</strong> sécurité ainsi que les passagers occupant les<br />

sièges pourvus <strong>de</strong> ceintures, sont tenus <strong>de</strong> boucler correctement leurs ceintures respectives.<br />

Chapitre 2. REGLES SPECIALES APPLICABLES A CERTAINS USAGERS.<br />

Section 1. Piétons<br />

Article 48:<br />

1. Sauf réglementation spéciale signàlée, les trottoirs <strong>et</strong> accotements en salllie sont réservés à la<br />

circulation <strong>de</strong>s piétons.<br />

Les piétons isolés ou en groupes non organisés ni conduits par un moniteur sont tenus<br />

d'emprunter les trottoirs <strong>et</strong> accotements en salllie, à l'exclusion <strong>de</strong>s terre-pleins séparant <strong>de</strong>ux<br />

chaussées lesquels ne peuvent être empruntés par les piétons que pour marquer un arrêt au cours<br />

<strong>de</strong> la traversée <strong>de</strong>sdites chaussées.<br />

2. S'il n'existe ni trottoirs ni accotements en salllie ou s'ils sont impraticables, les piétons<br />

doivent emprunter les accotements <strong>de</strong> plain-pied, sans toutefois empêcher ni gêner les<br />

manoeuvres d'arrêt, <strong>de</strong> croisement ou <strong>de</strong> dépassement <strong>de</strong>s conducteurs; au besoin, ils doivent se<br />

ranger près du bord extérieur <strong>de</strong> l'accotement.<br />

3. A défaut d'accotement <strong>de</strong> plain-pied ou si celui-ci est également impraticable, les piétons<br />

peuvent emprunter soit la piste cyclable, soit la chaussée.<br />

Lorsqu'ils empruntent la piste cyclable, les piétons doivent cé<strong>de</strong>r le passage aux bicycl<strong>et</strong>tes <strong>et</strong><br />

aux cyclomoteurs.<br />

Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent se tenir le plus près possible du bord <strong>de</strong><br />

celle-ci <strong>et</strong>, sauf circonstances particulières, circuler du côté gauche <strong>de</strong> la chaussée par rapport au<br />

sens <strong>de</strong> leur marche, à l'exception <strong>de</strong>s chaussées à sens unique. Toutefois, les piétons qui<br />

poussent à la main un cycle, un cyclomoteur ou une motocycl<strong>et</strong>te, ainsi que les groupes <strong>de</strong><br />

piétons conduits par un moniteur ou formant un cortège, doivent toujours se tenir du côté droit<br />

<strong>de</strong> la chaussée.<br />

4. Sauf s'ils forment un cortège, les piétons circulant sur la chaussée doivent, <strong>de</strong> nuit ou par<br />

mauvaise visibilité, ainsi que <strong>de</strong> jour si la <strong>de</strong>nsité <strong>de</strong> la circulation <strong>de</strong>s véhicules l'exige, circuler<br />

en une seule file.<br />

5. Les piétons ne doivent s'engager sur une chaussée pour la traverser qu'après s'être assurés<br />

qu'ils peuvent le faire sans danger pour eux-mêmes <strong>et</strong> sans gêner la circulation <strong>de</strong>s véhicules. Ils<br />

sont tenus d'utiliser les passages aménagés à leur intention lorsqu'il en existe à moins <strong>de</strong> 50

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!