lois et reglements police de roulage avec amendements

conducteurs peuvent emprunter les accotements de plain-pied, pourautant qu'ils ne mettent pas
en danger les usagers qui s'y trouvent.
4. Lorsque la largeur de la voie publique utilisable par les véhicules est insuffisante pour leur
permettre de se croiser sans danger, les usagers sont tenus de se faciliter mutuellement le
passage.
5. Sur les routes de montagne et sur les voies publiques à forte pente, où le croisement est
impossible ou difficile, le conducteur du véhicule descendant doit ranger son véhicule pour
laisser passer le véhicule montant.
sauf si des refuges permettant aux véhicules de se ranger sont disposés de telle façon que,
compte tenu de la vitesse et de la position des véhicules, le véhicule montant dispose d'un
refuge devant lui et qu'une marche arrière s'impose à l'un des véhicules si le véhicule montant
ne se rangeait pas sur ce refuge.
Au cas où une marche arrière est inévitable pour l'un des véhicules, l'obligation d'effectuer la
marche arrière incombe aux conducteurs des véhicules uniques par rapport aux conducteurs
d'ensemble de véhicules, aux conducteurs des véhicules légers par rapport aux conducteurs des
véhicules lourds, et aux conducteurs des véhicules assurant le transport de marchandises par
rapport aux conducteurs de véhicules assurant le transport en commun des personnes.
Si les véhicules qui doivent se croiser sont de la même catégorie, l'obligation d'effectuer la
marche arrière incombe au conducteur du véhicule descendant, sauf si cette manoeuvre est
manifestement plus facile pour le véhicule montant.
Article 21:
1. Les dépassements s'effectuent à gauche.
Toutefois, le dépassement doit se faire à droite, lorsque le conducteur à dépasser, après avoir
manifesté son intention de se diriger vers la gauche,-a porté son véhicule ou ses animaux vers le
côté gauche de la chaussée dans le but:
a) soit de tourner à gauche pour emprunter une autre voie publique ;
b) soit d'entrer sur une propriété riveraine à cette chaussée ou pour se garer sur le côté gauche de
la chaussée.
2. Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer:
a) qu'aucun conducteur qui le suit n'a amorcé une manoeuvre pour le dépasser ;
b) que le conducteur qui le précède sur la même voie n'a pas signalé son intention de dépasser
un tiers ou de tourner à gauche ;
c) que la bande de circulation qu'il va emprunter est libre sur une distance suffisante pour que,
comte tenu de la différence entre la vitesse de son véhicule au cours de la manoeuvre et celle
des usagers à dépasser, sa manoeuvre ne soit pas de nature à mettre en danger ou à gêner les
usagers venant en sens inverse ;
d) que, s'il emprunte une voie publique interdite à la circulation venant en sens inverse il pourra,
sans danger ni gêne pour l'usager ou les usagers dépassés regagner le côté de la chassée.
Il doit, en outre manifester son intention conformément à l'article 17, 2 et, en cas de nécessité et
sous réserve d'éventuelles interdictions, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.
3. Tout conducteur qui effectue un dépassement doit s'écarter de l'usager ou des usagers
dépassés de manière à laisser un espace libre suffisant qui ne peut, en tout cas, être inférieur à
50 centimètres s'il s'agit de dépasser un véhicule à traction animale, ni inférieur à un mètre s'il