Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

REVUE DE PRESSE-PRESS REVIEW-BERHEVOKA ÇAPÊ-RNISTA
STAMPA-DENTRO DE LA PRENSA-BASIN ÖZETi
France Libertés qu'elle préside, n'a
jamais ménagé son soutien au peuple
kurde, qu'il s'agisse des Kurdes d'Ira~,
d'Iran ou de Turquie, ses prises de POSItion
ayant parfois suscité certaines tensions
entre Paris et Ankara.
Au moment où la Turquie se
félicite de l'attitude de la France, dont le
ministère de l'Intérieur avait organisé à la
fin de l'année dernière, sous les pressions
d'Ankara, une vaste opération policière
contre les milieux activistes kurdes
en France, présum.és proches du PKK.
cette initiative de l'Elysée vient rappeler
fort opportunément certains engagements
de la France en matière de droits
de l'Homme en Turquie et singulièrement
concernant le problème kurde; sur le
plan' intérieur aussi, elle tend à rectifier
un peu le 'tir après l'opération policière
lancée par Charles Pasqua, et qui
empiétait, plus ou moins délibérément,
avait-on souligné à l'époque, sur les prérogatives
du ministère français des
Affaires étrangères, qui, cohabitation
ol;>lige, reste un domaine partagé entre
! l'Elysée et le Quai d'Orsay,
Après une longue procédure, Hasan
a été renvoyé manu militari en Turquie
Durant plusieurs années, un jeune Kurde a vé,cuballotté entre l'espérance ,de ~vre en ~ui~se ~t le d~sar:oi q~e provoque
une expulsion. Jeudi matin pourtant, la polIce est venue le chercher et I a mIS dans 1 aVIOna destinatIon d Istanbul.
bâtiment, munis d'une réquisition
de la police administrative.
Hasan a juste le temps de s'habiller.
n est emmené sans trop
savoir ce qui lt.ü arrive. A l'extérieur,
une voiture l'attend
avec d'autres policiers. Départ
direction Kloten. Deux heures
plus tard, il est à Istanbul. La
police turque l'intercepte à la
barbe du consulat suisse. Puis
le relâche. Hasan se réfugie
chez des amis. Fini le rêve. Lui,
qui devait commencer un apprentissage
de mécanicien dans
une école n'a pas compris ce
coup de force. Pas plus que
Bruno Clément, le conseiller juridique
de la Maison commune
à Lausanne qui s'est occupé de
lui depuis son arrivée en
Suisse.
En fait, les tracas d'Hasan en
Suisse débutent le 27 novembre
1989, date à laquelle il arrive
chez son frère Ali, à Lausanne.
Trois jours plus tard, il dépose
une demande d'asile à la
Suisse. Pour tous documents, il
possède une carte d'identité où
figure sa date de naissance du
10 août 1972. Visihlement son
âge ne correspond pas à cette
date de naissance. Hasan fait
nettement plus jeune. Une analyse
médicale effectuée par
l'hôpital de l'enfance le confIrmera.
L'adolescent n'a guère
plus de 14 ans. Se basant sur le
rapport des médecins et sur
une pièce officielle providentiellement
arrivée de Turquie
entre-temps, la Justice de paix
de Lausanne attribue une nouvelle
date de naissance au
jeune Kurde. Hasan est finalement
né le 23 décembre 1976.
La procédure est en route. En
mai 1990, l'Office cantonal des
requérants d'asile (OCRA) envoie
à Berne la copie de l'acte
de naissance du jeune Kurde.
Hasan est définitivement né le
23 décembre 1976. Du moins le
croyait-il jusqu'à jeudi dernier.
Mobilisation générale
Parallèlement Hasan poursuit
sa scolarité aux Bergières.
n est toujours dans l'attente
d'un permis lui octroyant l'asile
politique. Demande d'asile, rejet,
recours, le parcours du
jeune Kurde est semé d'embûches.
Les profs et les élèves
se mobilisent. En vain. Hasan
reste à la merci d'un renvoi. En
octobre 1993, la commission rejette
un nouveau recours. A ce
propos, l'Office cantonal des requérànts
d'asile dans une missive
adressée au juge de paix
avait déjà voulu mettre en
doute la nouvelle date de naissance
d'Hasan ...
«Hasan est parti, mais nous
nous 'efforcerons de le faire revenir."
Bruno Clément et le curateur
vont entreprendre les démarches
nécessaires. Pour les
partisans d'Hasan, le combat
est loin d'être terminé.
Pas de réaction du' Conseil
d'Etat en revanche. Hier soir,
Claude Ruey, chef du Département
de justice et police n'était
pas atteignable.
S.Ma. 0
Un acte arbitraire
Avocat lausannois, le curateur
d'Hasan s'attendait
à une décision administrative.
n a compris plus tard que l'on
avait considéré que son pupille
était majeur aux yeux du
Département de justice et p0-
lice. Hors, précise, le curateur,
rien de tout celà. Devant la
loi, Hasan reste mineur. Sa
carte d'identité ainsi qu'une
lettre de l'Office des requérants
d'asile datée du 1er février
1994 l'atteste. L'homme
de loi a été pris de court par
13
@HEURES
SAMEDI-DIMANCHE
5-6 FÉVRIER 1994
l'attitude du Conseil d'Etat
autorisant le renvoi. «Une décision
incompréhensible qui
n'a même pas été précédée
d'un préavis». Mais ce qui est
plus grave selon le curateur
d'Hasan, c'est la démarche du
Département de justice et p0-
lice décidant de redonner au
garçon une date de naissance
erronée. Et d'en faire un majeur.
que l'on peut expulser.
Selon l'avocat, il s'agit d'un
acte arbitraire.
S.Ma.O
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