Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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Le personnel de la CCSN conclut que le programme lié à la Ligne de conduite pour l’exploitation ainsi que sa mise en œuvre répondent aux exigences réglementaires. Élaboration des limites d’exploitation sûre Le secteur de l’énergie nucléaire et la CCSN travaillent depuis plus d’un an à l’élaboration d’exigences relatives aux limites d’exploitation sûre (LES) des centrales nucléaires. L’objectif de l’EES est de développer un ensemble de limites et de conditions de manière à assurer que l’exploitation de la centrale Gentilly-2 est conforme aux analyses de sûreté. Ceci permettra de remplacer les limites d’exploitation retrouvées dans la LCE. Il y a eu un arrêt imprévu et un RRP à Gentilly-2 en 2010. Il n’y a cependant eu aucun arrêt d’urgence, aucune BCP et aucune défaillance grave de systèmes fonctionnels. 1B.5.4 Analyse de la sûreté La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Analyse de la sûreté » à Gentilly-2 en 2010. Document d’application de la réglementation RD-310, Analyse de la sûreté pour les centrales nucléaires En décembre 2010, Hydro-Québec a soumis une mise à jour du plan de mise en œuvre du document RD-310. Le personnel de la CCSN effectue un examen de la soumission d’Hydro-Québec concurremment avec celles d’autres titulaires de permis. À cette étape, le personnel de la CCSN juge que le progrès dans ce dossier est satisfaisant et conclut qu’il n’a pas d’incidence sur la sûreté de la centrale. Incidence du vieillissement de la centrale sur les analyses de sûreté Tel que demandé par le personnel de la CCSN, Hydro-Québec a soumis en 2010 les analyses mises à jour de l’incidence du vieillissement de la centrale. Le personnel de la CCSN a évalué ces analyses et conclu qu’elles couvrent, de manière adéquate, la période d’exploitation jusqu’à l’arrêt planifié de 2011. Études probabilistes de sûreté Le personnel de la CCSN a complété sa revue de la méthodologie de l’étude probabiliste de sûreté (EPS) de niveau 1 et l’a jugée acceptable. Hydro-Québec a soumis l’EPS de niveau 1 pour la centrale de Gentilly-2 en décembre 2010 et le personnel de la CCSN prévoit en compléter l’examen au printemps 2012. Une EPS de niveau 1 est un outil d’analyse qui détermine et quantifie les séquences d’événements hypothétiques pouvant conduire à une perte de l’intégrité structurelle du cœur et à des défaillances de combustible. Ce dossier n’a pas d’incidence sur la sûreté de la centrale, car il traite d’une étude hypothétique. 96
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 1B.5.5 Conception matérielle La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Conception matérielle » à Gentilly-2 en 2010. Enveloppes sous pression Le programme de conception des enveloppes sous pression de la centrale de Gentilly-2 répond aux exigences des normes N285.0 (1995) et B51 (2003). Hydro-Québec a fait part de son intention de se conformer aux exigences de la version 2006 de la nouvelle norme N285.0 lorsqu’elle présentera son nouveau programme relatif aux systèmes et composants sous pression. À la suite de discussions entre le personnel de la CCSN et Hydro-Québec, le titulaire de permis a indiqué qu’il prévoit faire approuver la révision du programme de contrôle de la qualité des systèmes et composants sous pression d’ici le 31 décembre 2011, et compléter sa mise en œuvre d’ici juin 2012. Cet échéancier est acceptable pour le personnel de la CCSN et il n’a pas d’incidence sur la sûreté de la centrale. 1B.5.6 Aptitude fonctionnelle La cote « Satisfaisant » a été attribuée au DSR « Aptitude fonctionnelle » à Gentilly-2 en 2010. Le personnel de la CCSN n’a pas d’inquiétude majeure concernant le rendement du titulaire de permis dans ce DSR et va continuer à faire le suivi des questions toujours ouvertes, mais qui n’ont que peu d’incidence sur la sûreté de la centrale. Entretien Le personnel de la CCSN a observé un bon niveau de conformité aux lignes directrices de la centrale de Gentilly-2 concernant l’approbation des travaux et conclut que le programme d’entretien répond aux exigences réglementaires. Il continuera de surveiller la mise en œuvre des procédures ainsi que le retard accumulé au chapitre des travaux d’entretien. Gestion des arrêts Le personnel de la CCSN a effectué des inspections de l’évaluation des pratiques opérationnelles et a noté des bonnes pratiques aux chapitres de la gestion de l’état d’arrêt garanti ainsi que du respect des exigences en matière de santé et sécurité au travail (non radiologique). Des non-conformités ont été observées au niveau de la communication pendant l’arrêt planifié de 2009. Hydro-Québec a soumis des plans d’action au début de 2010. Le personnel de la CCSN a effectué la revue de ces plans et fermé le sujet en fin d’année 2010. Au cours de 2010 une amélioration a été notée au niveau de la communication, de la gestion des incidents, des pratiques de radioprotection, de l’adhérence aux procédures et des pratiques d’entreposage de charges combustibles, par rapport aux années antérieures. L’inspection, réalisée lors de l’arrêt planifié en 2010, n’a pas révélé de lacunes majeures. Le personnel de la CCSN conclut que le programme de gestion des arrêts et sa mise en œuvre répondent aux exigences réglementaires. 97
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