Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
2.1 BRUCE-A et BRUCE-B
2.1.1 Permis
Les PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B ont été renouvelés en octobre 2009 pour une
période de 5 ans (du 1 er novembre 2009 au 31 octobre 2014). Aucune modification n’a
été apportée aux PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B depuis leur renouvellement en
2009.
Modifications au permis
Aucune modification n’a été apportée aux PERP des centrales Bruce-A et Bruce-B au
cours de la période de référence.
Révisions du manuel des conditions du permis
Deux révisions du manuel des conditions du permis (MCP) des centrales Bruce-A et
Bruce-B ont été effectuées en 2010 et elles ont été approuvées par le directeur général de
la Direction de la réglementation des centrales nucléaires. La majorité des modifications
étaient soit de nature administrative, des changements mineurs des dates auxquelles le
titulaire de permis devait être en conformité ou des éclaircissements. Les modifications
les plus importantes apportées aux MCP et s’appliquant aux deux centrales se trouvent au
tableau 14 et celles particulières aux centrales Bruce-A et Bruce-B se trouvent
respectivement aux tableaux 15 et 16.
Tableau 14 : Modifications apportées aux MCP des centrales Bruce-A et
Bruce B
3.3
5.3
5.6
6.1
Section Description de la modification
L’addition d’un préambule et d’un critère de
vérification de la conformité (CVC) pour la
condition 3.3 du permis relative au but des limites de
la puissance du réacteur
L’addition d’un préambule et d’un critère de
vérification de la conformité (CVC) pour la
condition 5.3 du permis relative aux modifications
de la conception du combustible ou de la
composition de celui-ci présentement en usage.
Nouvelles dates pour la soumission des mises à jour
des documents de la protection contre l’incendie
conformément à la norme CSA N293-07
L’addition de la nécessité d’obtenir l’approbation du
personnel de la CCSN avant de pouvoir appliquer
des exigences révisées pour les essais de pression en
fonctionnement
Date
d’approbation
N o de la
rév. du
MCP
Nature*
de la
révision
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 T
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