Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010
globale plutôt que sur des exigences et mesures de contrôle particulières se rapportant
aux systèmes et à l’équipement liés à la sûreté. La mise en œuvre et le rendement d’un
système de gestion font l’objet d’activités de planification et d’examens effectués par la
haute direction. Le programme d’AQ et le système de gestion définissent tous deux les
processus requis pour exploiter une centrale nucléaire de manière sûre et la CCSN
s’attend à ce que les titulaires de permis mettent en œuvre un tel programme et un tel
système.
En ce qui concerne la gestion sûre de l’exploitation, les permis actuels des centrales
nucléaires de Bruce Power et d’Ontario Power Generation (OPG) citent les exigences
pertinentes de la norme CSA N286.05. Les permis d’exploitation actuels
d’Hydro-Québec et d’Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) ne font pas référence
aux exigences de cette norme. Cependant, le personnel de la CCSN recommandera
qu’elles y soient incorporées au moment de renouveler les permis d’Hydro-Québec et
d’Énergie NB en 2011 et 2012 respectivement.
Pendant la transition d’une version de la norme CSA N286 à une autre, les titulaires de
permis profitent de cette opportunité pour effectuer un examen détaillé des documents
décrivant leurs processus de sorte à s’assurer qu’ils seront conformes aux nouvelles
exigences. Au fur et à mesure que des mises à jour sont apportées à ces documents, le
personnel de la CCSN examine un ensemble clé de documents dans le cadre de ses
activités de surveillance visant à acquérir l’assurance que les centrales sont exploitées de
manière sûre.
Le personnel de la CCSN n’a pas décelé en 2010 de lacunes, relativement à la transition
entre différentes versions de la norme CSA N286, qui auraient pu accroître le risque de
nuire à l’exploitation sûre des centrales nucléaires.
Surveillance et examen du rendement en matière de gestion de la sûreté
Des données sur le rendement du système de gestion sont recueillies par les titulaires de
permis qui préparent des rapports distribués à grande échelle à tous les niveaux de
gestion. Ces rapports présentent des données relatives à des indicateurs de rendement
reconnus en comparaison aux objectifs établis pour ces indicateurs. Le personnel de
direction examine ces rapports pour cerner les faiblesses des processus de gestion,
permettant ainsi d’apporter des améliorations.
Au cours de la période de référence, le personnel de la CCNS n’a pas décelé de lacunes
aux chapitres de la surveillance et de l’examen du rendement en matière de gestion de la
sûreté qui auraient pu accroître le risque de nuire à l’exploitation sûre des centrales
nucléaires.
Questions de sûreté
La CCSN a lancé en 2007 un projet visant à réévaluer de façon systématique l’état actuel
des questions de sûreté en suspens liées à la conception et à l’analyse de la sûreté des
réacteurs CANDU. Une première liste de 72 questions de sûreté a initialement été établie
à l’aide du document TECDOC-1554 de l’Agence internationale de l’énergie atomique
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