Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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ANNEXE C – GLOSSAIRE Accident de dimensionnement (AD) Conditions accidentelles pour lesquelles une centrale nucléaire est conçue, et pour lesquelles les dommages au combustible et les rejets de matières radioactives ne dépassent par les limites prescrites. Accident hors dimensionnement (AHD) Conditions d’accident moins fréquentes et plus graves que celles d’un accident de dimensionnement. Un AHD peut, ou peut ne pas, impliquer des dommages au cœur. Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est un organisme international indépendant ayant des liens avec l’organisme des Nations Unies. L’AIEA, dont les bureaux sont situés à Vienne, travaille de concert avec ses États membres et de multiples partenaires partout dans le monde afin de promouvoir l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des technologies nucléaires. L’AIEA fait rapport annuellement à l’assemblée générale des Nations Unies et, lorsque approprié, au conseil de sécurité de cette institution sur les cas de non-conformité d’États à leurs obligations en matière de garanties ainsi que sur des sujets liés à la paix et la sécurité sur la scène internationale. Analyse des causes fondamentales Analyse objective, structurée, systématique et exhaustive visant à déterminer les raisons intrinsèques d’une situation ou d’un événement en tenant compte de l’importance de l’événement sur le plan de la sûreté. Approche systématique à la formation (ASF) Évolution logique depuis la définition des qualifications et des compétences nécessaires pour effectuer un travail jusqu’à la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue à jour d’un programme de formation ainsi qu’à l’évaluation subséquente de ce programme. L’ASF comprend les cinq phases suivantes : analyse, conception, élaboration, mise en œuvre et évaluation. Baisse contrôlée de puissance Système conçu pour réduire automatiquement la puissance du réacteur à un taux lent en cas de problème. Le système de baisse contrôlée de puissance (BCP) fait partie du système de régulation du réacteur. Commission Personne morale établie aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, composée d’au plus sept membres nommés par le gouverneur en conseil, qui a pour mission de : 166
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 • réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, ainsi que la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires • réglementer la production, la possession et l’utilisation de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés • mettre en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins explosifs nucléaires • informer le public, sur les plans scientifique, technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire, sur les activités de la CCSN et sur leurs conséquences pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement Défaillance grave de système fonctionnel Défaillance d’un système fonctionnel, d’une composante ou d’une structure : (a) qui provoque une défaillance systématique du combustible ou produit un rejet important d’une centrale nucléaire (b) qui pourrait provoquer une défaillance systématique du combustible ou produire un rejet important si aucun des systèmes spéciaux de sûreté n’entre en fonction. Document aux commissaires (CMD) Document préparé par le personnel de la CCSN, les promoteurs et les intervenants pour les fins d’une audience ou d’une réunion de la Commission. Chaque CMD se voit attribuer un numéro d’identification particulier. Effectif minimal (par quart) Le nombre minimal de travailleurs qualifiés qui doivent être présents en tout temps, pour assurer l’exploitation sûre de l’installation et fournir une capacité d’intervention adéquate en cas d’urgence. État d’arrêt garanti (EAG) Méthode qui vise à assurer la mise à l’arrêt du réacteur. Elle comprend l’ajout au modérateur d’un absorbeur de neutrons, qui les retire donc de la réaction en chaîne de fission, ou l’évacuation du modérateur du réacteur. Générateur de vapeur Échangeur de chaleur qui transfère la chaleur de l’eau lourde (caloporteur) à l’eau ordinaire. L’eau ordinaire bout et produit ainsi de la vapeur qui actionne la turbine. Les tubes du générateur de vapeur séparent le caloporteur du réacteur du reste du système de production d’énergie électrique. Inspection de type I Un audit ou une évaluation effectuée par le personnel de la CCSN des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. 167
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