Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Section Description de la modification
6.2
1.8
1.10
2.1
2.2
2.4
2.5
10.2
10.3
5.1
Révision de la section du CVC portant sur l’agence
d’inspection autorisée relativement à l’acceptation
par la CCSN de changements ou de déviations aux
exigences de la norme CSA N285.0 ou à d’autres
codes ou normes auxquels on fait référence dans la
présente.
L’addition d’un préambule à la condition 1.8 du
permis concernant une surveillance réglementaire
adéquate.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 1.10 du permis relative aux situations de
conflit ou de manque d’uniformité.
Les références au document S-99 concernant les
rapports au sujet des limites d’heures de travail ont
été biffées.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 2.2 du permis relative à la présence d’un
nombre suffisant de travailleurs qualifiés pour
effectuer les activités faisant l’objet du permis de
manière sûre et sécuritaire et conformément à la loi,
les règlements et le permis.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 2.4 du permis relative aux postes du
personnel accrédité.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 2.5 du permis relative à l’autorité et aux
responsabilités des personnes occupant des postes
nécessitant une accréditation.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 10.2 du permis relative à l’objectif de cette
condition du permis dans le cas de la force
d’intervention nucléaire sur le site.
L’addition d’un préambule et d’un CVC pour la
condition 10.3 du permis relative à l’objectif de cette
condition du permis dans le cas des certificats
attestant des aptitudes médicales, physiques et
psychologiques des agents de sécurité nucléaire.
L’addition des rapports de l’analyse finale de sûreté
des centrales Bruce-A et Bruce-B à la liste des
documents contrôlés (LDC).
Élimination de la période de grâce de 4 heures dans
2.1 le cas des non-conformités aux exigences relatives à
l’effectif minimal par quart.
Révision du préambule et du CVC ayant trait aux
2.3
exigences relatives aux tests écrits de requalification.
Révision des dates pour l’étude probabiliste de
5.5
sûreté de la centrale Bruce-A
* Révision de nature administrative (A) ou technique (T)
122
Date
d’approbation
N o de la
rév. du
MCP
Nature*
de la
révision
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
27 août 2010 1 A
23 décembre
2010
23 décembre
2010
23 décembre
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2 T
2 T
2 A