Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Tableau 19 : Modifications apportées au PERP de la centrale Pickering-B
N o du PERP –
date d’entrée Description de la modification
en vigueur
08.08/2013 –
26 mars 2010
08.09/2013 –
10 juin 2010
Révision du document intitulé Rapport de sûreté, partie I et II de la centrale Pickering-
B conformément à la condition 1.6 du permis.
Mise à jour du document intitulé Disposition de la clôture de sécurité à fil tendu et
schéma d’arpentage valable pour le site des centrales Pickering-A et Pickering-B.
Modification de la condition 2.1 du permis pour faire référence à une section
particulière du document relatif au contrôle des changements organisationnels.
Modification de l’annexe B afin de remplacer la révision 7 du document intitulé
Contrôle des dossiers et des documents par la révision 8.
Modifications des conditions 1.2, 1.3 et 1.4 du permis afin de changer le titre du
document intitulé Attentes du chef de l’exploitation nucléaire pour Système de gestion
du nucléaire et de l’annexe B pour remplacer la révision 12 de ce document par la
révision 13.
Modification de l’annexe A pour remplacer la révision 26 du document intitulé Plan
d’aménagement des bâtiments sur le site par la révision 27.
Modification de l’annexe B pour remplacer la révision 5 du document intitulé Rapport
sur la sécurité à la centrale nucléaire Pickering par la révision 6.
Modification de l’annexe I du PERP de la centrale Pickering-B afin d’y insérer des
dispositions relatives à la transition visant l’application de la norme CSA N285.0-08,
08.10/2013 – Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des
10 septembre centrales nucléaires CANDU et la mise à jour n o 1.
2010 Modification de la condition 7.1 du permis afin d’y insérer la mise à jour n o 1 de la
norme CSA N290.13-05, Qualification environnementale des équipements pour les
centrales nucléaires CANDU.
Modification de l’annexe B pour remplacer la révision 9 du document intitulé Plan
global en cas d’urgence nucléaire par la révision 10.
08.11/2013 –
22 octobre 2010
08.12/2013 –
7 février 2011
08.11/2-13 –
28 mars 2011
Modification de l’annexe B pour remplacer la révision 4 du document intitulé Contrôle
des changements organisationnels par la révision 5.
Modification de la condition 10.2 du permis afin de faire référence aux critères révisés
relativement aux qualifications des membres de la force d’intervention nucléaire en
matière de manutention des armes à feu.
Mise à jour de la condition 5.2 du permis afin d’y incorporer la dernière version de la
norme CSA N285.4 (2005), Inspection périodique des composants des centrales
nucléaires CANDU, y compris la mise à jour n o 1.
Mise à jour de l’annexe B afin de refléter la plus récente version du document d’OPG
N-CHAR-AS-0002 R14, Système de gestion du nucléaire.
Mise à jour de la condition 3.8 du permis afin de faire référence à la révision actuelle du
document Système de gestion du nucléaire.
Modification pour apporter des corrections de nature administrative au PERP.
Révisions du manuel des conditions du permis
Il n’y a pas de manuel des conditions du permis (MCP) à la centrale Pickering-B.
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