Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

1A.12 Sécurité
Cote de rendement
BA BB Darl PA PB G-2 PL
Moyenne
des
centrales
Sécurité Réglementé Réglementé
Le DSR « Sécurité » couvre les programmes que les titulaires de permis doivent mettre
en œuvre pour respecter les exigences de sécurité stipulées dans les règlements, dans le
permis, dans les ordres, ou dans les énoncés d’attente s’appliquant à l’installation ou à
l’activité. Étant donné la nature réglementée de ce DSR, les cotes de rendement de
chacune des centrales et la cote moyenne des centrales ne sont pas incluses dans le
présent rapport. Cependant, les cotes attribuées au rendement en matière de sûreté dans le
domaine « Sécurité » à chacune des centrales sont présentées au tribunal de la
Commission dans un document aux commissaires séparé (CMD 11-M46.A).
1A.13 Garanties
Cote de rendement
BA BB Darl PA PB G-2 PL
Moyenne
des
centrales
Garanties SA SA SA SA SA SA SA SA
Le DSR « Garanties » couvre les programmes nécessaires pour respecter avec succès les
obligations découlant de l’accord sur les garanties conclu entre le Canada et l’AIEA.
La cote moyenne de rendement de l’ensemble des centrales nucléaires dans le domaine
« Garanties » est « Satisfaisant » pour l’année 2010.
Le domaine « Garanties » fait référence à un système d’inspections et diverses
vérifications effectuées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin
d’évaluer dans quelle mesure les pays se conforment à leurs obligations en vertu de
l’accord sur les garanties conclu avec l’AIEA. Le Canada a conclu cet accord en vertu de
ses obligations à titre de signataire du Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires (TNP). L’accord sur les garanties entre le Canada et l’AIEA vise à procurer,
sur une base annuelle, au Canada et à la communauté internationale, l’assurance de la
part de l’AIEA que toutes les matières nucléaires déclarées sont utilisées de façon
pacifique et qu’elle n’a trouvé aucune indication de matières ou d’activités nucléaires non
déclarées. La CCSN est l’autorité gouvernementale responsable de l’application de cet
accord.
Afin que les exigences en matière de garanties soient respectées aux centrales, la CCSN
exige que les titulaires de permis mettent en place un programme et des procédures
appropriées pour s’assurer que les mesures de garanties puissent être mises en œuvre
efficacement et d’une manière conforme aux obligations du Canada. Ces exigences sont
décrites dans la LSRN et les documents d’application de la réglementation de la CCSN
ainsi que dans les permis et, le cas échéant, les MCP des installations. En ce qui concerne
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