Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

(AIEA) et d’autres sources de renseignements. Il a été déterminé que vingt de ces
questions étaient sources d’inquiétude au Canada et, pour tenir compte de celles-ci, des
mesures ont été prises pour maintenir les marges de sûreté. Cependant, de la recherche ou
des analyses additionnelles sont requises afin de mieux les comprendre et de confirmer
que les mesures prises sont adéquates.
Un groupe de travail conjoint CCSN–secteur nucléaire a été mis sur pied en 2008 afin de
valider le processus de prise de décision en fonction du risque, servant à évaluer
l’importance relative du risque que comportent les questions de sûreté, et d’élaborer des
mesures de contrôle du risque pour les autres questions de sûreté soulevant des
inquiétudes au Canada. Des changements ont été apportés à ce processus et des
descriptions des questions de sûreté ont été complétées avant la fin de 2008.
En 2009, le groupe de travail CCSN–secteur nucléaire a fait une mise à jour des
évaluations du risque lié aux questions de sûreté à l’aide du processus révisé de prise de
décision en fonction du risque et des informations les plus récentes sur les différentes
questions de sûreté. À la suite de ce travail, quatre questions de sûreté ont été
reclassifiées à une catégorie de risque inférieure.
En 2010, les centrales nucléaires ont pris des mesures pour contrôler le risque et soumis à
la CCSN des renseignements appropriés pour résoudre trois questions de sûreté. À la fin
de 2010, 13 questions de sûreté étaient toujours à régler, quatre étant liées aux accidents
de perte de réfrigérant primaire (APRP) majeure et les neuf autres portant sur d’autres
sujets.
Le secteur nucléaire a formé un groupe de travail conjoint, sous les auspices du Groupe
des propriétaires de CANDU (COG), afin de régler les questions de sûreté se rapportant
aux APRP majeure. Le personnel de la CCSN surveille de près les activités de ce groupe
de travail. Le plan de mise en œuvre du projet visant à trouver une solution analytique
aux questions portant sur les APRP majeure a été publié en mars 2010. Ce plan est de
haut niveau, donnant les principales tâches et échéances. Le personnel de la CCSN juge
que les progrès réalisés relatifs aux questions de sûreté liées aux APRP majeure sont
satisfaisants.
Des discussions ont également eu lieu entre le personnel de la CCSN et celui du secteur
nucléaire afin de résoudre les neuf questions portant sur des sujets autres que les APRP
majeure.
Dossiers génériques (DG)
Dans le cadre d’un projet global du secteur nucléaire portant sur les questions de sûreté,
les centrales nucléaires ont poursuivi en 2010 leurs efforts visant à régler les dossiers
génériques (DG). Les DG sont des questions de sûreté complexes qui sont communes à
plusieurs centrales. Sept DG étaient ouverts en 2010. Trois d’entre eux (94G02
« Incidence de l’état des grappes de combustible sur la sûreté du réacteur », 95G02
« Défaillance de tubes de force (TF) entraînant une perte de modérateur », et 95G05
« Prévisions de la température du modérateur ») ont été fermés au cours de l’année.
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