Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Lors de leurs inspections en 2010, le personnel de la CCSN a décelé des aspects mineurs
du programme nécessitant des améliorations, relativement à la réduction au minimum, le
triage, et la caractérisation des déchets. Cependant, ces lacunes n’avaient pas d’incidence
sur l’efficacité globale de ce programme.
1B.1.12 Sécurité
La cote de rendement dans ce DSR est présentée au tribunal de la Commission dans un
document aux commissaires séparé (CMD 11-M46.A)
1B.1.13 Garanties
Le rendement dans le DSR « Garanties » aux centrales Bruce-A et Bruce-B répondait aux
exigences de la CCSN et aux objectifs fixés pour l’année 2010 et la cote « Satisfaisant »
lui a été attribuée aux deux centrales.
Il n’y a eu aucun changement du rendement à ces centrales. Bruce Power a pris des
mesures appropriées pour se conformer aux conditions de ses permis ayant trait aux
obligations internationales du Canada prises aux termes du TNP.
L’AIEA n’a pas arrêté son choix sur la centrale Bruce-A pour effectuer une vérification
du stock physique en 2010. Faute d’une telle vérification, la CCSN a effectué une
évaluation du programme de prise d’inventaire physique afin de fournir à l’AIEA
l’assurance que le niveau de préparation de l’installation aurait été adéquat si elle avait
été choisie pour une vérification du stock physique. La CCSN a conclu que le titulaire de
permis répondait à ses attentes.
Du 7 au 15 juillet 2010, l’AIEA a effectué à la centrale Bruce-B une vérification du stock
physique afin de s’assurer qu’aucun contournement de matières radioactives n’avait eu
lieu, de déceler toute tentative d’altération du système de confinement et de surveillance
mis en place par l’AIEA et de confirmer la validité des déclarations faites par les
autorités du pays et l’exploitant de la centrale. L’inspection a été effectuée en présence de
membres du personnel de la CCSN qui ont examiné l’aide apportée aux inspecteurs de
l’AIEA par le personnel de la centrale, incluant les guides et l’équipement fournis, la
disponibilité de l’information relative à la comptabilisation et aux documents à l’appui et
la conformité de la centrale aux conditions du permis en matière de garanties se
rapportant à l’inspection. Le personnel de la CCSN a également examiné la conformité de
l’AIEA à ses droits et obligations relatifs à l’inspection. Aucun problème important de
conformité n’a été décelé.
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