Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

Données relatives aux centrales
Capacité
brute de
production
d’électricité
par réacteur
(en MW)
904 915 935 542 540 675 680
Entrée en
1977 1984 1989 1971 1982 1983 1982
service
Date
d’expiration
du permis
2014/10/3
1
2014/10/3
1
2013/02/2
8
2013/06/3
0
2013/06/3
0
**
2011/06/3
0
2012/06/3
0
* Deux autres réacteurs sont vides de combustible et en fermeture temporaire.
** Une audience publique pour renouveler le permis jusqu’au 30 juin 2016 a eu lieu les 13 et 14 avril
2011.
Évaluation du rendement en matière de sûreté
Le rapport sur les centrales nucléaires présente l’évaluation du rendement en matière de
sûreté dans chacun des DSR à chacune des centrales nucléaires, en regard des exigences
et attentes pertinentes. Les cotes de rendement ont été déterminées en tenant compte des
observations faites au cours de l’année lors d’inspections ainsi que d’analyses de
documents, d’événements et d’indicateurs de rendement. Pour établir les cotes de
rendement, le personnel de la CCSN a tenu compte de plus de 2 600 observations.
Celles-ci ont été associées au DSR approprié et évaluées en regard d’un ensemble
d’objectifs de rendement définis pour chaque DSR.
L’évaluation présentée dans le rapport sur les centrales nucléaires comprend une cote
intégrée de rendement pour chaque centrale. Cette cote est une mesure générale, pour
chaque centrale nucléaire, de l’acceptabilité globale du rendement dans l’ensemble des
DSR, en regard des exigences et attentes pertinentes. La cote intégrée de rendement est
déterminée en combinant de façon appropriée les cotes attribuées au rendement dans les
différents domaines de sûreté et de réglementation afin de tenir compte de l’importance
relative de la contribution de chaque DSR au rendement global de la centrale en matière
de sûreté. Cependant, les DSR « Sécurité » et « Garanties » n’ont pas été tenus en compte
au moment de déterminer la cote de rendement intégrée d’une centrale parce que ces
domaines couvrent des éléments importants du mandat de la CCSN qui complémentent,
mais ne sont pas liés à la préservation de la santé et de la sécurité des personnes et à la
protection de l’environnement. Les domaines « Gestion des déchets » et « Emballage et
transport » n’ont également pas été tenus en compte pour déterminer les cotes intégrées
de rendement parce que les permis des centrales nucléaires ne reflètent pas tous le
nouveau contenu incorporant un manuel des conditions du permis (MCP) faisant
référence à la nouvelle structure des DSR. Pour l’année 2010, on a tenu en compte
seulement des DSR communs à tous les permis d’exploitation pour déterminer la cote
intégrée de rendement des centrales nucléaires.
Le rendement dans le DSR « Sécurité » n’est pas rendu public parce qu’il a trait à des
renseignements réglementés, mais il est couvert dans un rapport séparé et confidentiel qui
est présenté au tribunal de la Commission d’une manière non publique et confidentielle.
10