Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires ...

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La partie II, intitulée « Développements et questions en matière de réglementation », fournit des renseignements détaillés sur la délivrance de permis et autres questions de réglementation incluant, le cas échéant : • la délivrance de permis o les modifications aux permis o les révisions du MCP o les progrès réalisés au chapitre des engagements pris dans le cadre du permis • mises à jour concernant des projets et initiatives d’importance • mises à jour concernant des questions d’importance en matière de réglementation, y compris la démarche à suivre pour résoudre ces questions La partie II couvre une période sensiblement plus longue, allant de janvier 2010 à avril 2011, permettant ainsi au personnel de la CCSN de tenir les membres du tribunal de la Commission et le public informés des développements les plus récents concernant les questions réglementaires. Au besoin, la partie II donne une mise à jour plus détaillée sur des questions d’importance ayant une incidence sur les cotes de rendement en matière de sûreté présentées dans la première partie du rapport, incluant les mesures prises récemment par le titulaire de permis et le personnel de la CCSN. Les centrales nucléaires au Canada Au Canada, on retrouve sept centrales nucléaires autorisées : Bruce-A, Bruce-B, Darlington, Pickering-A, Pickering-B, Gentilly-2 et Point Lepreau. Elles sont situées à cinq sites répartis dans trois provinces, tel qu’indiqué à la figure 1, et elles sont exploitées par quatre titulaires de permis différents. Le nombre de réacteurs à chaque centrale varie entre un et quatre et ils sont tous du type CANDU (CANada Deuterium Uranium). Cette conception a été développée par la société d’état Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et des réacteurs CANDU ont été vendus et sont en exploitation dans plusieurs pays. 8
Évaluation intégrée en matière de sûreté des centrales nucléaires au Canada par le personnel de la CCSN pour 2010 Figure 1 : Emplacements des centrales nucléaires au Canada Bruce-A et Bruce-B Pickering-A et Pickering-B 1 2 3 4 5 Darlington Gentilly-2 Point Lepreau Le tableau 3 donne la capacité de production d’électricité des réacteurs à chaque centrale, l’année de leur entrée en service, le nom de leur titulaire de permis, et la date d’échéance du permis d’exploitation. Dix-sept réacteurs étaient en exploitation en 2010. Les tranches 2 et 3 de la centrale Pickering-A étaient en fermeture temporaire et elles ne fonctionnaient donc pas. Le combustible a été retiré de leur réacteur en 2008 et elles demeureront en fermeture temporaire jusqu’au déclassement éventuel du site Pickering. Les tranches 1 et 2 de la centrale Bruce-A et la centrale Point Lepreau n’étaient pas en exploitation en 2010 puisqu’elles étaient en réfection dans le but de prolonger leur durée de vie. Les permis des centrales Pickering-A, Gentilly-2 et Point Lepreau ont été renouvelés au cours de la période allant de janvier 2010 à avril 2011. Tableau 3 : Données relatives aux centrales nucléaires au Canada Données relatives aux centrales Centrale Bruce-A Bruce-B Darlington Pickering- A Titulaire de permis Nombre de tranches Bruce Power Bruce Power Ontario Power Generatio n Ontario Power Generatio n Pickering- B Ontario Power Generatio n Gentilly-2 Hydro- Québec Point Lepreau Énergie nucléaire Nouveau- Brunswic k 4 4 4 2* 4 1 1 9
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